Grues
Les règles applicables à la conduite des grues résultent des recommandations suivantes : R 483 relative à l’utilisation des grues mobiles; R 487 relative à l’utilisation des grues à tour; R 490 relative aux grues auxiliaires ...
Heures supplémentaires
La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine. Toutefois, elle ne constitue pas une durée obligatoire. L’employeur peut donc prévoir une durée inférieure ou supérieure, sous réserve dans ce dernier cas, de resp...
Note juridique
Màj 06/08/2024
ICCP des salariés intérimaires
Contrairement aux salariés en CDI ou CDD, le code du travail ne prévoit pas de prise de congés payés pour les salariés intérimaires en CTT. En revanche, une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) leur est versée à l’i...
Note juridique
Le 02/11/2021
Inaptitude
Un salarié est déclaré inapte lorsqu’il ne peut plus occuper son poste de travail actuel et que son état de santé justifie un changement de poste. L’inaptitude est constatée par le médecin du travail.
Note juridique
Màj 06/09/2023
Indemnité de fin de mission (IFM)
Lorsqu'à la fin de sa mission, le salarié intérimaire ne bénéficie pas d'un CDI avec l'EU, il a droit, à titre de complément de salaire, à une IFM versée par l’ETT (art. L. 1251-32 CT).
Note juridique
Le 04/07/2017
Inspection du travail
L’inspection du travail est assurée essentiellement par les agents de contrôle, qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail. Ils ont pour mission principale de contrôler...
Note juridique
Màj 01/08/2024
Intempéries
Les salariés habituellement occupés dans certaines entreprises bénéficient, en cas d'intempéries, d'un régime d'indemnisation financé par l'employeur. Cela concerne essentiellement les salariés du bâtiment et des travaux publ...
Note juridique
Màj 22/08/2022
Journée de solidarité pour les personnes âgées et handicapées
La journée de solidarité a été mise en place en vue d’assurer le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Pour les salariés, elle prend la forme d’une journée supplément...
Note juridique
Màj 25/09/2023
Jours fériés et ponts
A l’exception du 1er mai, le repos des jours fériés n’est pas légalement obligatoire, sauf pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis. Lorsque le jour férié est travaillé, il ne donne lieu à aucune majoration de sala...
Note juridique
Màj 20/07/2023
L'Entretien Professionnel
Chaque salarié a droit à un entretien professionnel, tous les 2 ans, consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle.
Le salarié est informé de ce droit lors de son embauche.
L'entretien est consacré à l'examen de...
Note juridique
Le 20/10/2021
Lutte contre le tabagisme
La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite Loi Evin, précise qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, sauf dans les emplacements expressément réser...
Note juridique
Le 06/08/2019
Maladie et accident – Indemnisation complémentaire du salarié
La maladie et l’accident, d’origine professionnelle ou non, entraînent la suspension du contrat de travail lorsque le salarié se trouve en arrêt de travail. Pour les CTT et les CDD, cette suspension ne fait pas obstacle à l’é...
Note juridique
Màj 20/12/2024
Maternité et adoption
La salariée en état de grossesse médicalement constatée et celle qui se voit confier un enfant en vue d’une adoption sont protégées. Pour bénéficier de cette protection, la salariée doit en informer son employeur par LRAR, ou...