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Accord relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII)

11 mars 2022

Consultez l'accord relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII) étendu par arrêté du 26 avril 2023 et publié au Journal Officiel du 28 avril 2023.

Extension

- Arrêté d'extension - 26.04.2023

Préambule

Par accord du 10 juillet 2020, les partenaires sociaux de la branche du Travail Temporaire se sont engagés à ouvrir, en 2021, une négociation portant sur le CDI intérimaire, rappelant l’engagement de la branche à conforter et à défendre le statut social des salariés intérimaires, principalement au regard d’autres formes de mise à disposition moins protectrices, en particulier les formes de mise à disposition qui s’affranchissent des règles protectrices du salariat.

Dans ce cadre, ils ont engagé la présente négociation en vue de consolider le statut social des salariés intérimaires en CDI, dans le prolongement des actions de la branche en faveur de la sécurisation des parcours professionnels, l’allongement de la durée d’emploi ainsi que le développement des compétences des salariés intérimaires.

 
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
 

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