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Partage de la valeur
La loi du 29 décembre 2023 vise à inciter les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les profits avec leurs salariés par la mise en place de dispositifs de partage de la valeur.
Le 30/05/2025
Textes de référence
- Questions-Réponses du ministère du Travail
- Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (articles 4, 5 et 8)
Sommaire
FICHE 1 PARTICIPATION DEROGEANT A LA FORMULE LEGALE
- Entreprises concernées
- Modalités de mise en place
...
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