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Inspection du travail
L’inspection du travail est assurée essentiellement par les agents de contrôle, qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail. Ils ont pour mission principale de contrôler l’application du droit du travail dans tous ses aspects, en application du Code du travail et des conventions et accords collectifs du travail.
Le 04/07/2017
| Cette note juridique n'est actuellement pas disponible car elle est en cours de mise à jour. |
Sommaire
Quels sont les moyens de contrôle de l’inspection du travail ?
- I. Droit d’entrée et de visite
- Dans quels lieux le droit ...
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