Note juridique

Accident du travail

L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit la cause, faire l’objet d’une déclaration par l’employeur.
Le 09/10/2006
Mis à jour le 19/05/2025

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