Accident du travail
L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit la cause, faire l’objet d’une déclaration par l’employeur.
Le 09/10/2006
Mis à jour le 06/01/2026
Textes de référence
- Arrêté du 30 décembre 2025 (taux AT et coûts moyens 2026)
- Arrêté du 30 décembre 2025 (montants des majorations forfaitaires 2026)
- Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 (modification de la répartition du coût des AT/MP) ...
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