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Accident du travail
L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit la cause, faire l’objet d’une déclaration par l’employeur.
Le 09/10/2006
Mis à jour le 19/05/2025
Textes de référence
- Arrêté du 29 avril 2025 (taux AT et coûts moyens 2025)
- Décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 (modification de la répartition du coût des AT/MP)
- Circulaire n° 38/2019 du 30 octobre 2019
- Circulaire n° 28/2019 du ...
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