Note juridique

Avantages en nature

Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. L’économie ainsi réalisée par le salarié (qui évite une dépense) est une forme de rémunération. A ce titre, et sauf tolérance de l’administration, l’avantage en nature doit donc être intégré dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Le 22/02/2012

Mis à jour le 01/02/2024

Textes de référence

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Cotisations sociales Gestion RH

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