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Informations légales

Toutes les informations légales et conditions d'utilisation du site prismemploi.eu

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Editeur 
Société : SOGESTT 
Structure juridique : SARL 
Siège Social : 7 rue Mariotte -75017 Paris 
Coordonnées : 01 55 07 85 85 
Représentant légal : Philippe GOBINET, gérant 
Directeur de la publication : Isabelle Eynaud-Chevalier 


Développeur 

WEBNET, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 532 216 €, dont le siège social est situé au 1, avenue de la Cristallerie, 92 310 Sèvres (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 403 821 879. 

WEBNET
1 Av. de la Cristallerie, 92310 Sèvres
Téléphone : 01 46 84 05 05
webnet.fr


Hébergeur

WAYCOM - Groupe Adista
1 quai Marcel Dassault, 92150 Suresnes
Téléphone : 01 41 44 83 00
www.waycom.net

  

Informatique et libertés 

Les données suivantes peuvent être collectées automatiquement par le site : https://www.prismemploi.eu/ (ci-après le « Site »). 
- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels un internaute a accédé au Site, 
- le fournisseur d'accès de l'internaute, 
- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'internaute. 
L'internaute est informé que les données communiquées et récoltées pourront être transmises par Prism'emploi et/ou par l’éditeur du Site aux autorités judiciaires qui en feraient la demande. 

Le site de Prism'emploi (prismemploi.eu) est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations nominatives communiquées à Prism'emploi par les utilisateurs par l'intermédiaire des demandes d'informations, les formulaires ou les questionnaires en ligne sont obligatoires pour le traitement des demandes.

Elles sont destinées à Prism'emploi, et ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de Prism'emploi.

Si l'utilisateur communique son numéro de téléphone, son adresse postale ou son adresse électronique, Prism'emploi peut être conduit à lui proposer par téléphone par courrier postal ou par courrier électronique, des informations concernant les produits et services de Prism'emploi.
Les informations liées aux comptes des Utilisateurs, tels que définis dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site, sont fournies, avec leur consentement, dans le cadre de la demande d’inscription au site de Prism’emploi ; ces informations sont : 
- Civilité, nom, prénom de l’utilisateur
- Profil de l’utilisateur (Salarié(e) d’une entreprise de travail temporaire adhérente à Prism’emploi ; Dirigeant(e) d’une entreprise de travail temporaire adhérente à Prism’emploi ; Journaliste ; Autre)
- Code postal de l’entreprise (pour les profils Dirigeant/salarié d’une ETT adhérente) et le cas échéant, coordonnées postales de l’entreprise adhérentes à Prism’emploi
- Courrier électronique de l’utilisateur

Les informations susvisées sont indispensables pour pouvoir accéder aux services proposés par le Site. En cas de refus de communication ou de suppression ultérieure des données susvisées, l’Utilisateur ne pourra donc plus avoir accès à ces services.


Ces informations sont modifiables par l'Utilisateur et supprimées à la fermeture du compte Utilisateur, notamment dans les cas suivants : 

- sur demande de l'Utilisateur ; 

- sur décision de Prism'emploi, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du Site (à la suite d'actes malveillants par exemple). 


En outre, et conformément à la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, et aux libertés, modifiée, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux données personnelles le concernant et peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression en s'adressant à webmaster@prismemploi.eu et/ou à Prism'emploi, Direction des  affaires juridiques, 7 rue Mariotte, 75017 Paris, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et identifiants et l’objet de la demande.


L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
 

Copyright 

L'ensemble des données (textes, sons, photos ou images) figurant sur les pages du Site sont la propriété exclusive de Prism'emploi. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans l'accord préalable écrit de Prism'emploi. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire la marque, le nom ou le logo de Prism'emploi, qui ont notamment fait l'objet d'un enregistrement auprès des services de l'INPI sous le n°3610832, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Prism'emploi. 

Conditions Générales d'Utilisation du Site (en date du 1er septembre 2022)

   

ARTICLE 1 : CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


ARTICLE 2 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


ARTICLE 3 : ACCES AU SITE

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DU SITE

Prism'emploi s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. 

Nonobstant ce qui précède, Prism'emploi se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l'accès au Site ou à une partie du Site et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes et/ou des Utilisateurs. 

Prism'emploi ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions. 

L'accès au Site confère aux Utilisateurs un droit d’utilisation privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site, sous réserve des conditions prévues par les présentes. 

Prism'emploi ne pourra être tenue responsable dans l'hypothèse où l’accès au Site ne serait pas possible du fait d'un défaut technique ou d'un évènement indépendant de la volonté de Prism’emploi lié notamment à : 

- une défaillance des fournisseurs d'accès, 
- un problème lié au réseau (par exemple : encombrement du réseau), 
- une intervention malveillante, 
- un problème lié aux liaisons téléphoniques ou autres, 
- un cas de force majeure, telle que définie ainsi : Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l'autre si l'exécution des présentes CGU et /ou la disponibilité des Services est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou d'une cause extérieure, tels que, notamment : catastrophes naturelles, grèves, pandémie, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosions, interventions des autorités gouvernementales, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruptions du réseau électrique ou de télécommunication. 

Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur et que leur utilisation se fait à ses risques exclusifs. 

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Chaque utilisateur s'engage à ne pas diffuser ni utiliser de programmes informatiques comportant des fonctionnalités destructrices telles que virus, cheval de Troie notamment, et d'une manière générale, toute activité ou outil ayant pour objet ou pour effet de perturber l’accès et/ou la navigation sur le Site. En cas de non-respect de ces règles impératives, Prism'emploi se réserve le droit d'interdire l'accès au Site à l'Utilisateur concerné à effet immédiat et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de toute action en indemnisation de son préjudice en résultant. 

 

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES 

6.1. Conditions d’accès et d’utilisation 

L’accès aux services du site est réservé aux Utilisateurs identifiés, à savoir : 

-     aux Adhérents, qui devront s’identifier au moyen de leurs codes d’accès Adhérent, 

-     aux Utilisateurs non adhérents à Prism'emploi qui se seront inscrit sur le Site en suivant la procédure d'inscription via le formulaire d’inscription, et pour lesquels certains contenus et services restent non accessibles car réservés aux Adhérents. 

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à communiquer toutes les informations obligatoires qui lui sont demandées aux termes du formulaire d'inscription. A défaut de communiquer les informations obligatoires, l'inscription ne pourra pas être validée. 

Ces informations seront garanties par l'Utilisateur comme étant exactes. L’Utilisateur s’engage, le cas échéant, à mettre à jour ces informations via son Espace personnel afin que celles-ci restent exactes.

Une fois inscrit, l'Utilisateur pourra s'identifier lors de chaque visite et pourra accéder à un compte qui lui sera dédié. 

Tout accès au Site est réputé avoir été effectué par l'Utilisateur identifié. 

L'Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes d'accès. Il doit prendre toutes les mesures pour en assurer la sécurité et empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son compte d'Utilisateur. 

Prism'emploi ne pourra être tenue pour responsable en cas d'utilisation par un tiers de l'identifiant et/ou du mot de passe de l'Utilisateur. 

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes d'accès d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de cet Utilisateur. 

6.2. Description des Services proposés aux Utilisateurs abonnés adhérents  

Seuls les Utilisateurs abonnés adhérents ont accès aux Services qui sont décrits ci-après, qu'ils soient gratuits ou payants. 

6.2.1. Services gratuits : L’accès aux informations juridiques et économiques 

Tout Utilisateur abonné adhérent accède aux informations réservées juridiques et économiques :  dépêches, notes juridiques, jurisprudence, indices Crédoc, tableau mensuel Crédoc, notes de conjoncture recrutement et intérim, fichier mensuel partenariat S2H/OIR et toute autre section réservée aux abonnés.

Ces documents sont téléchargeables en format PDF.

6.2.2. Services payants : commande de documentation 

L'Utilisateur peut à tout moment souscrire aux Services payants proposés par Prism'emploi et commander de la documentation. 

6.3 Droit d’utilisation

L'Utilisateur s'interdit de diffuser ou de commercialiser, sous quelque forme que ce soit, les données auxquelles il a eu accès via le Site, de réutiliser sous quelque forme que ce soit, de manière répétée et systématique ou non, les données téléchargées, notamment par la mise à disposition au profit du public de la totalité ou d'une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle de leur contenu. L’Utilisateur se porte fort du respect du présent Article 6.3 par ses représentants, collaborateurs et préposés.
En cas de non-respect du présent Article 6.3, l’Utilisateur concerné paiera à Prism’emploi, à titre de clause pénale, une pénalité globale de 50.000 € par infraction constatée (c’est-à-dire par utilisation ou diffusion non autorisée). Nonobstant le paiement de cette clause pénale, Prism’emploi se réserve le droit de demander des dommages et intérêts complémentaires à titre d'indemnisation de son préjudice, si celui-ci s’avère supérieur. 

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

7.1. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.


L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

7.2. Prism'emploi n'est pas responsable vis-à-vis de l'Utilisateur et/ou de l’Internaute de toute perte ou dommage qu'il pourrait subir du fait : 

-     de l’inexactitude des informations communiqués par l'Utilisateur concernant son compte d'utilisateur ; 

-     de l'incapacité de l'Utilisateur à conserver en toute sécurité et confidentialité ses codes d'accès ou les informations de son compte d'utilisateur, 

-     des dommages et pertes de données stockées sur l'ordinateur de l'Internaute ou de l’Utilisateur. Il appartient à l'Internaute et/ou à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son ordinateur par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet. 

7.3. L’Utilisateur reconnait qu'il n'est pas possible de garantir que le Site de Prism’emploi satisfait à des exigences de performances ou qu'il fonctionnera sans discontinuité, ni bogue.

Prism'emploi ne garantit pas que le Site Prism’emploi soit exempt de virus ou d'autres composants dangereux. 

7.4. D'une manière générale, l'Internaute garantit Prism'emploi contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts qui pourraient lui être adressées dès lors que celles-ci auraient pour cause ou pour origine la violation des présentes CGU par l’Utilisateur. 


7.5. Prism'emploi ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, assimilés à tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l'Internaute ou l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. 

 

ARTICLE 8 : DUREE - RESILIATION

Les présentes CGU s'appliquent à l’ensemble des utilisateurs, à compter de la connexion au Site jusqu'à la fin de la connexion. 

Prism'emploi peut à tout moment mettre fin à effet immédiat à l’accès au Site si l'Utilisateur manque à une de ses obligations substantielles et ne remédie pas à un tel manquement dans le délai de 8 jours à compter de la notification par Prism’emploi d'un tel manquement. Sont considérées comme des obligations substantielles aux termes des présentes : le respect du copyright, la non-diffusion à des non adhérents de documents réservés aux adhérents, le partage des données de connexion individuelle (identifiant et mot de passe).
 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE COOKIES

9.1. Le Site et son contenu 

L'ensemble des éléments du Site, notamment la structure, le contenu éditorial, les commentaires, les illustrations, les photographies, les images, les sons, les vidéos, et leur organisation sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et plus généralement des droits de propriété intellectuelle. 

Ainsi, tout contenu disponible sur le Site constitue la propriété de Prism'emploi ou est concédé à Prism'emploi sous licence. 

Prism'emploi accorde à l'Utilisateur, à compter de sa connexion au Site, un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, pour ses seuls besoins internes, tout autre droit étant expressément exclu sans l'accord préalable écrit de Prism'emploi. Il convient d'entendre par utilisation limitée aux besoins internes toute utilisation par les représentants ou salariés de l'Utilisateur à l'exclusion de toute autre utilisation.
L'Utilisateur n'acquerra aucun autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sauf exception contractuellement prévue, sans l'accord préalable écrit de Prism'emploi. 
L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, à ne pas changer ni enlever aucune mention, logo, marque ou inscription figurant sur tout support téléchargé via la Plateforme Prism’emploi. Les données téléchargeables via la Plateforme Prism’emploi ne peuvent être mises à disposition ou prêté par l’Utilisateur à des tiers. 

L'éditeur est libre de refuser la mise en place, par vos soins, de liens hypertextes vers tout ou partie du site. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9.2 - Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.


ARTICLE 10 : PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les présentes CGU sont exclusivement régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. 

En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d'une telle solution, le différend sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, qu'il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même en cas de référé.

 

ARTICLE 12 : CONTACT

Pour toute question, information présente sur le site, ou concernant le site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message via le formulaire de contact.
 

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