Accessibilité des locaux aux personnes handicapéesLes règles applicables en matière d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées sont posées par le code de la construction et de l’habitation (CCH).
Note juridique
Màj 04/01/2023
Accident du travailL’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit ...
Note juridique
Le 05/09/2000
Accord 35 heures - IntérimairesL’accord relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires », conclu le 27 mars 2000, a pour objectif de préciser la situation des intérimaires au regard de la loi Aubry II.
Note juridique
Màj 29/04/2022
Activité partielle et APLD L’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») consiste en une suspension du contrat de travail des salariés liée soit à la fermeture temporaire soit à la réduction de la durée du travail de l’établissement dans leq...
Note juridique
Màj 25/08/2022
Affichages obligatoiresLa réglementation du travail prévoit l'affichage, permanent ou non, de diverses informations dans le but d’assurer la publicité de dispositions législatives et réglementaires. A cet effet, un panneau d'affichage doit être ins...
Note juridique
Le 20/10/2021
Alcool et drogue au travailSoumis à une obligation de sécurité de résultat en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour tenter d’éviter les conduites addictives et sanctionner les comporte...
Note juridique
Le 09/01/2017
AllègementsLa réduction générale de cotisations est une réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dont le montant varie selon le niveau de rémunération des salariés y ouvrant droit. Elle s’applique au titre de...
Note juridique
Màj 20/07/2023
ApprentissageLe contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entrep...
Note juridique
Le 08/10/2021
Attestation Pôle EmploiAu moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, l’employeur délivre au salarié une attestation qui lui permet d’exercer ses droits aux prestations d’assurance chômage dite « attestation Pôle emploi » (art. R...
Note juridique
Màj 27/04/2023
Avantages en natureLes avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. L’économie ainsi réalisée par...
Note juridique
Màj 12/05/2023
Bulletin de paieA chaque échéance de paie, l'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie (art. L. 3243-2 CT). L'employeur n'est toutefois pas tenu de remettre au salarié le bulletin de paie en mains propres, sauf disposition conve...
Note juridique
Màj 25/08/2023
Calcul des effectifs Le franchissement de certains seuils d’effectifs déclenche des obligations pour les entreprises, en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.
Note juridique
Le 31/07/2012
CaristesLes règles applicables à la conduite des chariots automoteurs résultent de la recommandation R 489. Lorsqu’un salarié intérimaire est affecté à la conduite de chariots dans l’EU, l’ETT doit s’assurer, au préalable, qu’il est ...
Note juridique
Le 17/07/2020
Carte BTPLa loi du 6 août 2015 a généralisé et rendu obligatoire le dispositif de la carte d’identification professionnelle du BTP qui avait été mis en place par le secteur du BTP, en 2006, à titre facultatif.
Note juridique
Màj 28/08/2023
Cas de recoursLe recours au travail temporaire doit avoir un caractère exceptionnel. Le contrat de travail temporaire, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité no...
