Notes juridiques

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Màj 24/08/2022

Congés pour événements familiaux

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Màj 05/01/2022

Délai de carence

Note juridique

Le 12/10/2021

CDI pour les intérimaires

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Note juridique

Màj 23/08/2022

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées Les règles applicables en matière d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées sont posées par le code de la construction et de l’habitation (CCH).

Note juridique

Màj 04/01/2023

Accident du travail L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit ...

Note juridique

Le 05/09/2000

Accord 35 heures - Intérimaires L’accord relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires », conclu le 27 mars 2000, a pour objectif de préciser la situation des intérimaires au regard de la loi Aubry II.

Note juridique

Màj 29/04/2022

Activité partielle et APLD L’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») consiste en une suspension du contrat de travail des salariés liée soit à la fermeture temporaire soit à la réduction de la durée du travail de l’établissement dans leq...

Note juridique

Màj 25/08/2022

Affichages obligatoires La réglementation du travail prévoit l'affichage, permanent ou non, de diverses informations dans le but d’assurer la publicité de dispositions législatives et réglementaires. A cet effet, un panneau d'affichage doit être ins...

Note juridique

Le 20/10/2021

Alcool et drogue au travail Soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour tenter d’éviter les conduites addictives et sanctionner les comporte...

Note juridique

Le 09/01/2017

Allègements La réduction générale de cotisations est une réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dont le montant varie selon le niveau de rémunération des salariés y ouvrant droit. Elle s’applique au titre de...

Note juridique

Le 07/04/2022

Apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entrep...

Note juridique

Le 08/10/2021

Attestation Pôle Emploi Au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, l’employeur délivre au salarié une attestation qui lui permet d’exercer ses droits aux prestations d’assurance chômage dite « attestation Pôle emploi » (art. R...

Note juridique

Màj 27/04/2023

Avantages en nature Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. L’économie ainsi réalisée par...

Note juridique

Màj 12/05/2023

Bulletin de paie A chaque échéance de paie, l'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie (art. L. 3243-2 CT). L'employeur n'est toutefois pas tenu de remettre au salarié le bulletin de paie en mains propres, sauf disposition conve...

Note juridique

Le 19/01/2016

Calcul des effectifs avant le 1er janvier 2018 Cette note sur le calcul des effectifs est en ligne pour les entreprises qui seraient confrontées à un contrôle URSSAF ou fiscal sur les années antérieures au 1er janvier 2018.

Note juridique

Le 18/07/2019

Calcul des effectifs depuis le 1er janvier 2018 Le franchissement de certains seuils d’effectifs déclenche des obligations pour les entreprises, en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.

Note juridique

Le 31/07/2012

Caristes Les règles applicables à la conduite des chariots automoteurs résultent de la recommandation R 489. Lorsqu’un salarié intérimaire est affecté à la conduite de chariots dans l’EU, l’ETT doit s’assurer, au préalable, qu’il est ...

Note juridique

Le 17/07/2020

Carte BTP La loi du 6 août 2015 a généralisé et rendu obligatoire le dispositif de la carte d’identification professionnelle du BTP qui avait été mis en place par le secteur du BTP, en 2006, à titre facultatif.