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Notes juridiques

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Note juridique
Màj 23/02/2022
Frais professionnels
Note juridique
Màj 01/04/2022
Cotisations sociales
Note juridique
Màj 05/01/2022
Délai de carence
Note juridique
Màj 27/04/2022
SMIC et MG
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handicap
Note juridique
Le 01/06/2017
Accessibilité des locaux aux personnes handicapés La loi du 11 février 2005 a prévu que tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les règles applicables en matière d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées...
Accident du travail
Note juridique
Màj 05/01/2022
Accident du travail L’accident du travail est celui survenu au salarié, par le fait ou à l’occasion du travail. Il est caractérisé par un événement à une date certaine, une lésion corporelle et un fait lié au travail. Il doit, quelle qu’en soit ...
Horloge
Note juridique
Le 05/09/2000
Accord 35 heures - Intérimaires L’accord relatif à l’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires », conclu le 27 mars 2000, a pour objectif de préciser la situation des intérimaires au regard de la loi Aubry II.
fermé
Note juridique
Màj 29/04/2022
Activité partielle et APLD L’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») consiste en une suspension du contrat de travail des salariés liée soit à la fermeture temporaire soit à la réduction de la durée du travail de l’établissement dans leq...
Affichage
Note juridique
Le 19/08/2019
Affichages obligatoires La réglementation du travail prévoit l'affichage, permanent ou non, de diverses informations dans le but d’assurer la publicité de dispositions législatives et réglementaires. A cet effet, un panneau d'affichage doit être ins...
Alcool et drogue
Note juridique
Le 20/10/2021
Alcool et drogue au travail Soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour tenter d’éviter les conduites addictives et sanctionner les comporte...
Allègement
Note juridique
Le 09/01/2017
Allègements La réduction générale de cotisations est une réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dont le montant varie selon le niveau de rémunération des salariés y ouvrant droit. Elle s’applique au titre de...
Apprentissage
Note juridique
Le 07/04/2022
Apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entrep...
pole emploi
Note juridique
Le 08/10/2021
Attestation Pôle Emploi Au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, l’employeur délivre au salarié une attestation qui lui permet d’exercer ses droits aux prestations d’assurance chômage dite « attestation Pôle emploi » (art. R...
Avantages en nature
Note juridique
Màj 05/05/2022
Avantages en nature Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû engager. L’économie réalisée par le salarié est une ...
fiche de paie
Note juridique
Màj 16/02/2022
Bulletin de paie A chaque échéance de paie, l'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie (art. L. 3243-2 CT). L'employeur n'est toutefois pas tenu de remettre au salarié le bulletin de paie en mains propres, sauf disposition conve...
calcul
Note juridique
Le 19/01/2016
Calcul des effectifs avant le 1er janvier 2018 Cette note sur le calcul des effectifs est en ligne pour les entreprises qui seraient confrontées à un contrôle URSSAF ou fiscal sur les années antérieures au 1er janvier 2018.
calcul
Note juridique
Le 18/07/2019
Calcul des effectifs depuis le 1er janvier 2018 Le franchissement de certains seuils d’effectifs déclenche des obligations pour les entreprises, en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.
cariste
Note juridique
Le 31/07/2012
Caristes Les règles applicables à la conduite des chariots automoteurs résultent de la recommandation R 489. Lorsqu’un salarié intérimaire est affecté à la conduite de chariots dans l’EU, l’ETT doit s’assurer, au préalable, qu’il est ...
carte btp
Note juridique
Le 17/07/2020
Carte BTP La loi du 6 août 2015 a généralisé et rendu obligatoire le dispositif de la carte d’identification professionnelle du BTP qui avait été mis en place par le secteur du BTP, en 2006, à titre facultatif.