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Le 02/10/2026

Accord du 9 janvier 2026 relatif au statut rénové des salariés permanents - Guide pratique

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Note juridique

Le 26/09/2025

Registre unique du personnel Le Code du travail impose la tenue d’un registre unique du personnel dans tous les établissements où sont employés des salariés.

Note juridique

Màj 02/11/2026

Règlement intérieur Dernière actualité : suppression de la formalité de dépôt du règlement intérieur auprès du greffe du CPH.

Note juridique

Màj 30/09/2026

Rémunération Dernière actualité : Extension de l’accord relatif aux salaires minima à toutes les entreprises non adhérentes à Prism’emploi à compter du 30 septembre 2026 (annexe 1).

Note juridique

Màj 03/02/2026

Retraite Le salarié peut demander son départ à la retraite lorsqu’il remplit les conditions requises pour bénéficier d'une pension de retraite. L’employeur peut mettre à la retraite ou prononcer une mise à la retraite d’office sous co...

Note juridique

Màj 11/09/2026

RGPD - CNIL Dernières actualités : MAJ de la référence légale à l’annexe 2 sur la fiche d’aptitude médicale / attestation de non contre-indication médicale

Note juridique

Màj 20/07/2026

Rupture anticipée du CTT Dernières actualités : - Ajout d’un paragraphe sur la mission annulée avant son démarrage (p. 8).

Note juridique

Màj 26/03/2026

Rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de rompre le contrat de travail. Exclusive du licenciement ou de la démission, la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ou le salarié. Ell...

Note juridique

Màj 02/04/2026

Saisie sur salaires La saisie du salaire est une procédure par laquelle le créancier d’un salarié, muni d’un titre exécutoire et souhaitant obtenir le remboursement de sa créance, s’adresse à l’employeur du salarié pour qu’il effectue une retenu...

Note juridique

Màj 25/09/2025

Sécurité privée Les activités de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de protection de personnes, de vidéoprotection et de recherches privées, dites de sécurité privée, font l’objet d’une réglementation très stricte, issue de...

Note juridique

Màj 28/05/2026

SMIC et MG Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement écono-mique de la nation. La revalorisation annuelle ...

Note juridique

Màj 28/04/2026

Souplesse Le terme du contrat de travail temporaire peut être aménagé afin de s’adapter au mieux aux besoins de l’entreprise utilisatrice. Cette souplesse s’applique aux contrats à terme précis (date à date) quel que soit le cas de rec...

Note juridique

Màj 03/02/2026

Stages Un stage est une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel, au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles, qui mettent en œuvre les acquis de sa formation, en vue d’obtenir un...

Note juridique

Màj 30/01/2026

Télétravail Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volo...

Note juridique

Màj 21/08/2026

Temps partiel Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit, comportant des mentions obligatoires. A défaut, le contrat est présumé à temps complet.

Note juridique

Màj 15/01/2026

Titres-restaurant L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son personnel un local adapté à la restauration collective, ou un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité, dès lors qu...