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Maternité et adoption
La salariée en état de grossesse médicalement constatée et celle qui se voit confier un enfant en vue d’une adoption sont protégées. Pour bénéficier de cette protection, la salariée doit en informer son employeur par LRAR, ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le 21/07/2020
Mis à jour le 20/12/2024
Textes de référence
- Accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires
- Accord de branche du 23 janvier 1986 (salariés permanents)
Sommaire
Fiche 1 : Protection de la salariée enceinte et de la mère adoptive
- Protection ...
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