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Les accords collectifs de branche

La branche couvre deux champs conventionnels :
 

  • D’une part, les salariés permanents (IDCC 1413) qui ne sont pas couverts par une convention collective mais par des accords de branche. Leur statut est principalement régi par l’accord du 23 janvier 1986 (et ses avenants).
  • D’autre part, les salariés intérimaires (IDCC 2378) qui relèvent des accords collectifs de notre branche en ce qui concerne leur statut social (CDI intérimaire, formation professionnelle, mutuelle, prévoyance..). En revanche, s’agissant des conditions d’exécution du travail (par exemple en matière de durée du travail), ils relèvent de la convention collective et/ou des accords collectifs de l’entreprise utilisatrice dans laquelle ils sont délégués.

Consultez ci-dessous les accords par catégorie.

 

Droit syndical Retrouvez l’ensemble des accords collectifs relatifs aux droits syndicaux.
Organismes / Instances paritaires de la branche Retrouvez l’ensemble des accords collectifs relatifs aux organismes paritaires.
Salariés intérimaires Retrouvez l’ensemble des accords collectifs relatifs aux salariés intérimaires.
Salariés permanents Retrouvez l’ensemble des accords collectifs relatifs aux salariés permanents.