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Note juridique

Travail de nuit et en soirée

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Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Le 03/02/2017
Mis à jour le 01/04/2022

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