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Màj 04/04/2023
Elections professionnelles Les élections professionnelles ont pour finalité d’élire les membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elles ont lieu, en principe, tous les 4 ans.
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Màj 24/11/2025
Electriciens Les salariés intérimaires qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans le voisinage de ces installations doivent suivre une formation à la prévention des risques électriques. Cette formation incombe...
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Màj 23/10/2026
Emploi des étrangers - Liste des principaux titres Dernière actualité : Ajout de précisions sur les cartes de séjour délivrées dans les DROM, l’attestation de décision favorable et la carte de séjour « travailleur saisonnier ».
Note juridique
Le 30/03/2022
Emploi des étrangers - Vérification des titres Depuis le 1er juillet 2007, tout employeur a l’obligation de vérifier les titres des étrangers avant leur embauche et de déclarer l’emploi d’étudiants étrangers. Cette démarche ne doit pas être confondue avec la demande d’au...
Note juridique
Màj 23/10/2026
Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions Dernières actualités : ajouts des listes des métiers en tension dans les DROM, paragraphe sur l’octroi d’une autorisation de travail avec un exemple délivré pour un CTT en annexe 1 et jurisprudence du Conseil d’Etat en matièr...
Note juridique
Màj 23/10/2026
Emploi des étudiants étrangers Dernières actualités : Modification des seuils de rémunération pour la délivrance de la carte de séjour « talent - salarié qualifié » et « talent - carte bleue européenne » (p. 9) - Ajout de l’accord bilatéral entre le France...
Note juridique
Màj 24/04/2023
Emploi des ressortissants de l'UE et de l'EEE L’UE compte 27 Etats membres. Les ressortissants de ces pays peuvent librement travailler en France ainsi que ceux d’autres pays membres de l’Espace Economique Européen. D’autres pays bénéficient de droits équivalents : Andor...
Note juridique
Le 31/07/2012
Engins de chantier Les règles applicables à la conduite des engins de chantier résultent de la recommandation R482. Lorsqu’un salarié intérimaire est affecté à la conduite d’un engin de chantier dans l’EU, l’ETT doit s’assurer, au préalable, qu...
Note juridique
Màj 19/12/2025
Entretien de parcours professionnel Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel remplace l’entretien professionnel en application de l’article L.6315-1 du code du travail modifié par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transpositi...
Note juridique
Màj 19/10/2023
Equipements de protection individuelle (EPI) Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent d’éliminer ou de réduire les risques auxquels le salarié est exposé. Dans le travail temporaire, ils sont fournis par l’EU, sauf casques et chaussures de sécurité qu...
Note juridique
Le 30/03/2021
Faits religieux et entreprise La liberté religieuse est reconnue aux salariés dans l’entreprise mais cette liberté d’expression religieuse doit toutefois respecter certaines limites qui peuvent être fonction du poste de travail, du contrat de travail ou d...
Note juridique
Màj 31/01/2024
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ​ Chaque année, les ETT/ETTI concourent au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage de leurs salariés par le versement de différentes contributions légales et conventionnelles.
Note juridique
Le 27/01/2017
Fonction publique Le code du travail autorise les ETT à mettre à disposition, dans certains cas, des salariés intérimaires dans les trois fonctions publiques (de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitalier...
Note juridique
Le 31/10/2017
Forfait en jours sur l’année Le forfait en jours sur l’année est un mode d’aménagement du temps de travail, qui s’adresse aux salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Ce dispositif exclut tout calcul en heures trava...
Note juridique
Màj 26/01/2024
Forfait social Une contribution spécifique, dite forfait social, est due par l’employeur sur certaines sommes.
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