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Màj 24/11/2025

Electriciens Les salariés intérimaires qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans le voisinage de ces installations doivent suivre une formation à la prévention des risques électriques. Cette formation incombe...

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Màj 16/09/2025

Emploi des étrangers - Liste des principaux titres Tout étranger travaillant en France doit, en principe, être préalablement autorisé à travailler. Les titres délivrés à un étranger (hors UE) par d’autres pays que la France, y compris les Etats membres de l’UE, ne permettent ...

Note juridique

Le 30/03/2022

Emploi des étrangers - Vérification des titres Depuis le 1er juillet 2007, tout employeur a l’obligation de vérifier les titres des étrangers avant leur embauche et de déclarer l’emploi d’étudiants étrangers. Cette démarche ne doit pas être confondue avec la demande d’au...

Note juridique

Màj 22/05/2025

Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions Tout étranger souhaitant travailler en France doit, en principe, être préalablement autorisé à travailler à moins que le titre de séjour détenu autorise déjà à travailler. Il faut donc s’assurer que le titre de séjour autori...

Note juridique

Màj 16/09/2025

Emploi des étudiants étrangers A l’exception des étudiants algériens, qui restent soumis à l’obligation de détenir une autorisation de travail (AT), tous les étudiants étrangers titulaires d'une carte de séjour portant la mention « étudiant » peuvent exerc...

Note juridique

Màj 24/04/2023

Emploi des ressortissants de l'UE et de l'EEE L’UE compte 27 Etats membres. Les ressortissants de ces pays peuvent librement travailler en France ainsi que ceux d’autres pays membres de l’Espace Economique Européen. D’autres pays bénéficient de droits équivalents : Andor...

Note juridique

Le 31/07/2012

Engins de chantier Les règles applicables à la conduite des engins de chantier résultent de la recommandation R482. Lorsqu’un salarié intérimaire est affecté à la conduite d’un engin de chantier dans l’EU, l’ETT doit s’assurer, au préalable, qu...

Note juridique

Màj 19/12/2025

Entretien de parcours professionnel Depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel remplace l’entretien professionnel en application de l’article L.6315-1 du code du travail modifié par la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transpositi...

Note juridique

Màj 19/10/2023

Equipements de protection individuelle (EPI) Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent d’éliminer ou de réduire les risques auxquels le salarié est exposé. Dans le travail temporaire, ils sont fournis par l’EU, sauf casques et chaussures de sécurité qu...

Note juridique

Le 30/03/2021

Faits religieux et entreprise La liberté religieuse est reconnue aux salariés dans l’entreprise mais cette liberté d’expression religieuse doit toutefois respecter certaines limites qui peuvent être fonction du poste de travail, du contrat de travail ou d...

Note juridique

Màj 31/01/2024

Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage  Chaque année, les ETT/ETTI concourent au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage de leurs salariés par le versement de différentes contributions légales et conventionnelles.

Note juridique

Le 27/01/2017

Fonction publique Le code du travail autorise les ETT à mettre à disposition, dans certains cas, des salariés intérimaires dans les trois fonctions publiques (de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitalier...

Note juridique

Le 31/10/2017

Forfait en jours sur l’année Le forfait en jours sur l’année est un mode d’aménagement du temps de travail, qui s’adresse aux salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Ce dispositif exclut tout calcul en heures trava...

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Màj 26/01/2024

Forfait social Une contribution spécifique, dite forfait social, est due par l’employeur sur certaines sommes.

Note juridique

Màj 18/04/2025

Frais professionnels La réglementation relative aux frais professionnels déductibles des cotisations de Sécurité sociale résulte notamment de l'arrêté du 20 décembre 2002. Ce texte prévoit l’exonération, dans certaines limites, des allocations f...