Textes de référence


  • Accord du 16 novembre 2018 (salariés intérimaires)
  • Accord du 23 janvier 1986 (salariés permanents)

Sommaire

FICHE 1 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL    

  1.     Suspension du contrat de travail des salariés permanents    
    1.     Conditions de la ...
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