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Maladie et accident – Indemnisation complémentaire du salarié
La maladie et l’accident, d’origine professionnelle ou non, entraînent la suspension du contrat de travail lorsque le salarié se trouve en arrêt de travail. Pour les CTT et les CDD, cette suspension ne fait pas obstacle à l’échéance du terme du contrat.
Le 06/08/2019
Textes de référence
- Accord du 16 novembre 2018 (salariés intérimaires)
- Accord du 23 janvier 1986 (salariés permanents)
Sommaire
FICHE 1 SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Suspension du contrat de travail des salariés permanents
- Conditions de la ...
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