Lutte contre les discriminations
Prêts pour l'intérim inclusif ?
Depuis juin 2023, les permanents des agences d'emploi disposent d'un outil digital de sensibilisation : la plateforme "Intérim inclusif", accessible via leur Espace Agence du site internet du FASTT, afin de les aider à se professionnaliser à l'emploi des personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus sur l'insertion des personnes en situation de handicap, cliquez ici.
Discrimination en entreprise, de quoi parle-t-on ?
La lutte contre les discriminations est inscrite dans le Code du travail. Les lois du 16 novembre 2001 et du 27 mai 2008 ont pour vocation la mise en conformité du droit français avec les différentes directives européennes relatives aux discriminations et à l’égalité de traitement.
Dans ce domaine, la charge de la preuve est aménagée en faveur du salarié : en cas de litige, le salarié ou le candidat présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, directe ou indirecte. Il revient à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Créé par la loi du 29 mars 2011 et reprenant les prérogatives de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde), le Défenseur des droits a notamment une mission générale de lutte contre tous les types de discrimination et de promouvoir l’égalité.
Prism’emploi s’est engagé dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité de traitement par le biais d’un accord-cadre, d’une charte, et de deux accords de branche.
Retrouvez la jurisprudence « Discriminations/Egalité de traitement » sur cette page.
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