Discrimination en entreprise, de quoi parle-t-on ? 

La lutte contre les discriminations est inscrite dans le Code du travail. Les lois du 16 novembre 2001 et du 27 mai 2008 ont pour vocation la mise en conformité du droit français avec les différentes directives européennes relatives aux discriminations et à l’égalité de traitement.

Dans ce domaine, la charge de la preuve est aménagée en faveur du salarié : en cas de litige, le salarié ou le candidat présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, directe ou indirecte. Il revient à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Créé par la loi du 29 mars 2011 et reprenant les prérogatives de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde), le Défenseur des droits a notamment une mission générale de lutte contre tous les types de discrimination et de promouvoir l’égalité.

Prism’emploi s’est engagé dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité de traitement par le biais d’un accord-cadre, d’une charte, et de deux accords de branche.

Retrouvez la jurisprudence « Discriminations/Egalité de traitement » sur cette page.

 

Promouvoir l'égalité dans les recrutements

Guide pour un recrutement sans discrimination

Guide Pour un recrutement sans discrimination
Consulter le guide

Charte des intermédiaires de l'emploi

Charte des intermédiaires de l'emploi
Consulter la charte

Affiche de l'engagement avec le défenseur des droits

Affiche des intermédiaires de l'emploi
Voir l'affiche

 

Sensibiliser sur la diversité

Les outils en faveur de la non-discrimination et de la promotion de la diversité à votre disposition.

La charte d'engagement de Prism'emploi

Charte des entreprises de travail temporaire contre la discrimination
Consulter la charte

Guide contre la discrimination

Guide juridique et pratique

Consulter le guide

 

Voir l'affiche


Guide "Diversité, où en êtes-vous?"

Guide auto-diagnostic
Consulter le guide

Argumentaire "Non-discrimination et égalité de traitement"

Argumentaire commercial
Consulter l'argumentaire

Documents d'information à destination des primo-arrivants

Version française

Version française | Version anglaise | Version arabe | Version turque