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Lutte contre les discriminations

Prism'emploi met à la disposition des agences d'emploi plusieurs outils de sensibilisation en faveur de la diversité, de l'emploi des seniors et des salariés intérimaires.

Discrimination en entreprise, de quoi parle-t-on ? 

La lutte contre les discriminations est inscrite dans le Code du travail. Les lois du 16 novembre 2001 et du 27 mai 2008 ont pour vocation la mise en conformité du droit français avec les différentes directives européennes relatives aux discriminations et à l’égalité de traitement.

Dans ce domaine, la charge de la preuve est aménagée en faveur du salarié : en cas de litige, le salarié ou le candidat présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, directe ou indirecte. Il revient à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Créé par la loi du 29 mars 2011 et reprenant les prérogatives de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde), le Défenseur des droits a notamment une mission générale de lutte contre tous les types de discrimination et de promouvoir l’égalité.

Prism’emploi s’est engagé dans la lutte contre les discriminations et pour l’égalité de traitement par le biais d’un accord-cadre, d’une charte, et de deux accords de branche.

Retrouvez la jurisprudence « Discriminations/Egalité de traitement » sur cette page.

 

Promouvoir l'égalité dans les recrutements

Guide pour un recrutement sans discrimination

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Guide recrutement CNIL - Les fondamentaux en matière de protection des données personnelles et questions-réponses

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Charte des intermédiaires de l'emploi

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Affiche de l'engagement avec le défenseur des droits

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Sensibiliser sur la diversité

Les outils en faveur de la non-discrimination et de la promotion de la diversité à votre disposition.

La charte d'engagement de Prism'emploi

Charte des entreprises de travail temporaire contre la discrimination
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Guide contre la discrimination

Guide juridique et pratique

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Guide "Diversité, où en êtes-vous?"

Guide auto-diagnostic
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Argumentaire "Non-discrimination et égalité de traitement"

Argumentaire commercial
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Documents d'information à destination des primo-arrivants

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