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Cotisations sociales
Les cotisations du régime général de sécurité sociale sont dues pour l’emploi des salariés. Elles sont destinées au financement des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le 05/01/2010
Mis à jour le 30/04/2025
Textes de référence
- Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales
- Décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 (paramètres de la réduction générale des cotisations patronales)
- Arrêté du ...
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