Cotisations sociales
Les cotisations du régime général de sécurité sociale sont dues pour l’emploi des salariés. Elles sont destinées au financement des assurances sociales, des allocations familiales, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le 05/01/2010
Mis à jour le 06/01/2023
Textes de référence
- Décret no 2022-1700 du 28 décembre 2022 (paramètres de la réduction générale des cotisations sociales)
- Arrêté du 9 décembre 2022 (plafond de la Sécurité Sociale pour 2023)
- Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018
- Circulaire n° 2017-351 ...
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