Inaptitude
Un salarié est déclaré inapte lorsqu’il ne peut plus occuper son poste de travail actuel et que son état de santé justifie un changement de poste. L’inaptitude est constatée par le médecin du travail.
Le 02/11/2021
Mis à jour le 20/04/2026
Textes de référence
- Arrêté du 16 octobre 2017 (modèle avis d’inaptitude)
- Accord national relatif aux salariés permanents des ETT
Sommaire
FICHE 1 CONSTAT DE L’INAPTITUDE
- Définition
- Compétence exclusive du médecin du travail
- Examens médicaux pouvant aboutir à une inaptitude ...
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