Note juridique

Télétravail

Le télétravail se définit comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » (art. L. 1222-9 CT).

Le 20/03/2020

Mis à jour le 03/08/2023

Textes de référence

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Crise sanitaire Activité partielle Gestion RH

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