Informations statutaires
Découvrez la rubrique relative aux Informations statutaires.
Statuts, règlement intérieur, code de déontologie, barème de cotisations
Statuts
Prism'emploi est un syndicat professionnel, constitué conformément aux dispositions du livre IV, titre premier du Code du travail.
Règlement intérieur
Le règlement intérieur complète et explicite les statuts du syndicat. ...
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