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Emploi des ressortissants de l'UE et de l'EEE
L’UE compte 27 Etats membres. Les ressortissants de ces pays peuvent librement travailler en France ainsi que ceux d’autres pays membres de l’Espace Economique Européen. D’autres pays bénéficient de droits équivalents : Andorre, Monaco, Saint-Marin et la Suisse.
Le 27/05/2021
Mis à jour le 24/04/2023
Textes de référence
- Loi n°2018-778 du 10 septembre 2018
- Circulaire du 10 septembre 2010
- Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006
- Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003
Sommaire
Fiche 1 : Quels sont les Etats membres de l’UE et
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