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Accueil  >  Infos Juridiques  >  Notes juridiques  >  Rupture anticipée du CTT
Note juridique

Rupture anticipée du CTT

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La rupture anticipée du contrat de mission est le fait soit de l’ETT soit du salarié intérimaire. L'ETT peut rompre le contrat de mission d’un salarié intérimaire avant le terme prévu mais pour des causes limitativement prévues par la loi : faute grave ou force majeure.
Le 12/05/2016
Mis à jour le 03/01/2022

Textes de référence

Sommaire

  1.     Les causes de rupture anticipée du CTT    
    1.     Rupture à ...
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