Bienvenue sur le site de Prism’emploi.
Acceptez-vous de répondre à quelques questions pour notre enquête de satisfaction ?
Vos remarques sont précieuses pour améliorer le site.
Rupture anticipée du CTT
La rupture anticipée du contrat de mission est le fait soit de l’ETT soit du salarié intérimaire. L'ETT peut rompre le contrat de mission d’un salarié intérimaire avant le terme prévu mais pour des causes limitativement prévues par la loi : faute grave ou force majeure.
Le 12/05/2016
Mis à jour le 03/01/2022
Textes de référence
- Circulaire DRT n° 2002-08 du 2 mai 2002
- Circulaire DRT n° 92/14 du 29 août 1992
- Circulaire DRT n° 18/90 du 30 octobre 1990
Sommaire
- Les causes de rupture anticipée du CTT
- Rupture à ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
Les dernières actualités
Le 02/07/2025
Auvergne-Rhône-Alpes
Le 01/07/2025
Grand Est
Le 30/06/2025
Le 26/06/2025
Le 24/06/2025