RGPD - CNIL
Dernières actualités : MAJ de la référence légale à l’annexe 2 sur la fiche d’aptitude médicale / attestation de non contre-indication médicale
Le 04/10/2023
Mis à jour le 11/09/2026
Présentation générale
Cette note traite, d’une part, du respect du RGPD au sein de l’entreprise et le contrôle de la CNIL (Commission nationale de l’information et des libertés, et d’autre part, du traitement des données personnelles dans le cadre du ...
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