Note juridique

Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ​

Chaque année, les ETT/ETTI concourent au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage de leurs salariés par le versement de différentes contributions légales et conventionnelles.
Le 11/09/2023
Mis à jour le 31/01/2024

Textes de référence

 

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