Le Blog Presse En région Mon espace
Notes juridiques Jurisprudence Réglementation Veille juridique
fermé
Note juridique
Màj 29/04/2022
Activité partielle et APLD
horloge et calculette
Note juridique
Màj 05/01/2024
Cotisations sociales
Img
Note juridique
Màj 01/04/2022
Travail de nuit et en soirée
Contraste
Taille de la police
Accueil  >  Infos Juridiques  >  Notes juridiques  >  Forfait en jours sur l’année
Note juridique

Forfait en jours sur l’année

calendrier
Le forfait en jours sur l’année est un mode d’aménagement du temps de travail, qui s’adresse aux salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Ce dispositif exclut tout calcul en heures travaillées. Il s’agit de décompter un nombre de jours travaillés et non un nombre d’heures travaillées.
Le 31/10/2017

Textes de référence

Sommaire

FICHE 1 CONDITIONS DE VALIDITE DES FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE    

  1.     A quelles conditions peut-on conclure une convention de forfait ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
Gestion RH Droit des salariés

Les dernières actualités

Dépêche - N°21/2024
Le 26/04/2024
Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement - Calendrier
Communiqué de presse
Le 25/04/2024
La Réunion – Mayotte
Willy Shock-Torap élu président régional de Prism’emploi La Réunion
Communiqué de presse
Le 23/04/2024
Bretagne
Annie Rault réélue présidente régionale de Prism’emploi Bretagne
Communiqué de presse
Le 17/04/2024
PACA-Corse
Fabrice Greffet réélu président régional de Prism’emploi PACA-Corse
Communiqué de presse
Le 16/04/2024
Guyane
Marie Rascle réélue présidente régionale de Prism’emploi Guyane
Communiqué de presse
Le 16/04/2024
Hauts-de-France
Vanessa Denoyelle élue présidente régionale de Prism’emploi Hauts-de-France
© Prism’emploi