Forfait en jours sur l’année
Le forfait en jours sur l’année est un mode d’aménagement du temps de travail, qui s’adresse aux salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Ce dispositif exclut tout calcul en heures travaillées. Il s’agit de décompter un nombre de jours travaillés et non un nombre d’heures travaillées.
Le 31/10/2017
Textes de référence
Sommaire
FICHE 1 CONDITIONS DE VALIDITE DES FORFAITS EN JOURS SUR L’ANNEE
- A quelles conditions peut-on conclure une convention de forfait ...
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