Forfait social

Une contribution spécifique, dite forfait social, est due par l’employeur sur certaines sommes.
Le 06/02/2019
Mis à jour le 26/01/2024
Textes de référence
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
Les dernières actualités
Le 09/10/2025
Bourgogne-Franche-Comté
Le 09/10/2025