Fonction publique
Le code du travail autorise les ETT à mettre à disposition, dans certains cas, des salariés intérimaires dans les trois fonctions publiques (de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers).
Le 27/01/2017
Textes de référence
- Loi n° 2009-972 du 3 août 2009
- Circulaire du 19 novembre 2009 (point 3-2)
- Circulaire DGAFP du 3 août 2010
Sommaire
- Champ d’application
- La fonction publique
- La fonction publique d’Etat
- La ...
- La fonction publique
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