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Elections professionnelles
Les élections professionnelles ont pour finalité d’élire les membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elles ont lieu, en principe, tous les 4 ans.
Le 10/08/2020
Mis à jour le 03/03/2022
Textes de référence
Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020
Ordonnance n° 2020-389 du 1
er
avril 2020
Loi n ° 2020-290 du 23 mars 2020
...
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