Activité partielle et APLD
L’activité partielle (anciennement « chômage partiel ») consiste en une suspension du contrat de travail des salariés liée soit à la fermeture temporaire soit à la réduction de la durée du travail de l’établissement dans lequel ils travaillent.
Le 24/12/2020
Mis à jour le 02/12/2024
Textes de référence
- Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables
- Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle
Sommaire
FICHE 1 CONDITIONS DE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE
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