Aller au contenu principal Skip to main navigation Skip to footer navigation

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées

handicap
Les règles applicables en matière d’accessibilité des locaux aux personnes handicapées sont posées par le code de la construction et de l’habitation (CCH).
Le 01/06/2017
Mis à jour le 23/08/2022
Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités