Alcool et drogue au travail
Soumis à une obligation de sécurité de résultat en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour tenter d’éviter les conduites addictives et sanctionner les comportements à risques par des mesures adaptées.
Le 20/10/2021
Textes de référence
- Arrêté du 19 mai 2015
- Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014
- Guide INRS sur les pratiques addictives en milieu de travail
- Circulaire n° 90/13 du 9 juillet 1990
Sommaire
- Quelles sont les obligations de ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
Les dernières actualités
Le 18/04/2025
Le 16/04/2025
Le 15/04/2025