Allègements

La réduction générale de cotisations est une réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, dont le montant varie selon le niveau de rémunération des salariés y ouvrant droit. Elle s’applique au titre des rémunérations inférieures à 1,6 SMIC, son montant étant maximal pour les salariés rémunérés au SMIC.
Le 09/01/2017
Cette note juridique n'est actuellement pas disponible car elle est en cours de mise à jour.

Sommaire

Calcul de la réduction Fillon

  1. Cotisations concernées
  2. Détermination du coefficient à appliquer
    1. Formule de calcul du coefficient
      1. Variation du coefficient maximal de la ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités