Résultats de recherche : emploi

1380 résultats trouvés  pour « emploi »
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    Veille juridique
    Le 19/05/2022
    Actualité n°03 Retrouvez l'actualité juridique de mai 2022.
    Dépêche - N°03/2019
    Le 08/01/2019
    Exonération des cotisations sociales patronales en Outre-mer (LODEOM)
    Note juridique
    Màj 28/04/2026
    Délai de conservation des documents L'employeur est tenu légalement de conserver, pendant un délai minimum, certains documents pour faire face à d'éventuels contrôles de l'inspection du travail, de l’administration fiscale ou de l'Urssaf, de la Cnil ou à d'éven...
    Note juridique
    Màj 01/06/2026
    Avantages en nature Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. L’économie ainsi réalisée par...
    Dépêche - N°45/2020
    Le 06/04/2020
    TVA - Fonds de solidarité
    Note juridique
    Màj 26/03/2026
    Rupture conventionnelle L’employeur et le salarié peuvent décider d’un commun accord de rompre le contrat de travail. Exclusive du licenciement ou de la démission, la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ou le salarié. Ell...
    Dépêche - N°74/2021
    Le 12/08/2021
    Pass sanitaire : Questions Réponses du Ministère du travail Nous faisons suite à notre dépêche n°73/2021 du 6 août 2021 et vous informons que le Ministère du travail a répondu au questionnement de Prism’emploi sur les obligations respectives de l’ETT et de l’EU concernant la mise en p...
    Veille juridique
    Le 02/01/2026
    Actualité n°08 Retrouvez l'actualité juridique de décembre 2025.
    Note juridique
    Màj 24/12/2024
    Participation La participation est un dispositif collectif d’épargne salariale qui profite à l’ensemble des salariés (permanents et intérimaires) d’une ETT. Ce dispositif permet de redistribuer aux salariés, une partie des bénéfices réal...
    Veille juridique
    Le 08/12/2022
    Actualité n°07 Retrouvez l'actualité juridique d'octobre 2022
    Note juridique
    Màj 30/09/2026
    Rémunération Dernière actualité : Extension de l’accord relatif aux salaires minima à toutes les entreprises non adhérentes à Prism’emploi à compter du 30 septembre 2026 (annexe 1).
    Jurisprudence
    Cotisations sociales / Contrôle Urssaf

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Cotisations sociales / Contrôle URSSAF.

    Dépêche - N°40/2024
    Le 01/07/2024
    Nouveaux taux de versement mobilité Cette dépêche présente les modifications de taux et de périmètre du versement mobilité sur certaines communes.
    Communiqué de presse
    Le 28/09/2021
    National
    Prism’emploi s’engage pour la sécurité routière des salariés intérimaires et permanents du travail temporaire Prism’emploi signe une convention de partenariat sur la sécurité routière avec la Délégation à la sécurité routière, et s’engage à informer, pour les protéger contre le risque routier, les salariés de la branche du travail te...
    Jurisprudence
    Rupture conventionnelle

    Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Rupture conventionnelle.

    Réglementation
    Postes à risque

    Retrouvez la réglementation sur la thématique Postes à risque.

    Note juridique
    Màj 02/03/2022
    Egalité professionnelle L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit, en principe, faire l’objet d’une négociation annuelle (art. L. 2242-17 CT) qui peut avoir lieu, au maximum, tous les 4 ans(art. L. 2242-1 CT).
    Note juridique
    Le 23/01/2012
    CSG et CRDS La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements de nature fiscale, mais dont l’objet est social.
    Communiqué de presse
    Le 18/05/2020
    National
    La branche du travail temporaire se mobilise une fois encore à l’unanimité, pour la protection de ses salariés permanents Au moment où débute un déconfinement progressif et dans une période où la reprise du travail doit, plus encore qu’avant, se conjuguer avec santé et sécurité, Prism’emploi, la CGT, FO, la CFDT, la CGC, l’UNSA et CFTC, membres ...
    Dépêche - N°45/2021
    Le 23/04/2021
    Rectificatif dépêche n°39/2021 du 13 avril 2021 - Cotisations prévoyance : Taux de cotisation réduit pour les salariés intérimaires non-cadre
    Note juridique
    Màj 20/07/2023
    Apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entrep...
    Note juridique
    Màj 19/10/2023
    Equipements de protection individuelle (EPI) Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent d’éliminer ou de réduire les risques auxquels le salarié est exposé. Dans le travail temporaire, ils sont fournis par l’EU, sauf casques et chaussures de sécurité qu...
    News
    Le 18/02/2026
    Ile-de-France
    Fiche "L'essentiel prévention pour les intérimaires" traduite en 6 langues En mars 2025, la Société des grands projets (SGP), Prism’emploi et l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) ont signé une convention de partenariat visant à renforcer la prévention d...
    Note juridique
    Le 01/12/2025
    Contrat de mission-formation Le contrat de mission-formation est un contrat de travail temporaire particulier permettant au salarié intérimaire de suivre une action de formation mise en place par l’ETT.
    Dépêche - N°42/2026
    Le 08/06/2026
    Campagne 2026-2029 de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage Campagne 2026-2029 de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage.
    Dépêche - N°70/2022
    Le 10/11/2022
    Projet de décret relatif à la déduction forfaitaire patronale pour les heures supplémentaires - Certificat médical isolement des personnes vulnérables Cette dépêche concerne le projet de décret relatif à la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d’au moins 20 et de moins de 250 salariés ainsi que le certificat mé...
    Accords collectifs
    Le 16/11/2018
    Accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires Consultez l'Accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres.
    Note juridique
    Màj 31/12/2025
    Bulletin de paie A chaque échéance de paie, l'employeur doit remettre au salarié un bulletin de paie (art. L. 3243-2 CT). L'employeur n'est toutefois pas tenu de remettre au salarié le bulletin de paie en mains propres, sauf disposition conve...
    Dépêche - N°10/2019
    Le 19/02/2019
    Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : nouvelle instruction
    Statistiques sécurité Statistiques annuelles sur les accidents du travail dans le travail temporaire (CNAM) et sur les accidents du travail des intérimaires dans les secteurs utilisateurs (Xerfi).
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