Rupture conventionnelle
Retrouvez l’ensemble des jurisprudences sur la thématique Rupture conventionnelle.
Les arrêts rendus dans la branche du travail temporaire apparaissent en italique.
Conditions de la rupture conventionnelle
A la suite du refus d’homologation d’une rupture conventionnelle conclue avec un salarié, un employeur a modifié la convention de rupture et renvoyé à l’administration ...
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