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Délai de conservation des documents

pile dossiers
L'employeur est tenu légalement de conserver, pendant un délai minimum, certains documents pour faire face à d'éventuels contrôles de l'inspection du travail, de l’administration fiscale ou de l'Urssaf, de la Cnil ou à d'éventuelles actions en justice de la part des salariés.
Le 24/09/2019

Textes de référence

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