Note juridique

Participation

La participation est un dispositif collectif d’épargne salariale qui profite à l’ensemble des salariés (permanents et intérimaires) d’une ETT. Ce dispositif permet de redistribuer aux salariés, une partie des bénéfices réalisés par l’ETT et présente donc un caractère aléatoire. La participation est obligatoire dans les ETT d’au moins 50 salariés et facultative dans les autres. A noter que depuis le 1er janvier 2020, l’effectif d’assujettissement au régime de participation se calcule selon les règles " d’effectif sécurité sociale"

Le 27/06/2022

Mis à jour le 12/10/2022

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