Veille juridique

Actualité n°08

Décembre 2025

Retrouvez l'actualité juridique de décembre 2025.
Le 02/01/2026

Formation professionnelle

·       Décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Le décret plafonne les frais de communication parmi les charges incorporables au calcul du niveau de ...

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