Veille juridique

Actualité n°08

Décembre 2025

Retrouvez l'actualité juridique de décembre 2025.

Le 02/01/2026

Formation professionnelle

· Décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Le décret plafonne les frais de communication parmi les charges incorporables au calcul du niveau de ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités

Dépêche - N°45/2026

Le 12/06/2026

Accord de branche du 29 mai 2026 portant sur les modalités de mise en œuvre de la période de reconversion interne

Dépêche - N°44/2026

Le 09/06/2026

Facture électronique : propositions de codification de certains champs spécifiques au travail temporaire

Communiqué de presse

Le 09/06/2026

Normandie

Sabrina Coté réélue présidente régionale de Prism’emploi Normandie

Dépêche - N°43/2026

Le 08/06/2026

Migration du SI TT et gestion des dossiers de formation des ETT 2025 et 2026

Dépêche - N°42/2026

Le 08/06/2026

Campagne 2026-2029 de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage

Dépêche - N°41/2026

Le 05/06/2026

Principales mesures de la loi de simplification de la vie économique et du projet de loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales