Veille juridique

Actualité n°08

Décembre 2025

Retrouvez l'actualité juridique de décembre 2025.

Le 02/01/2026

Formation professionnelle

· Décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Le décret plafonne les frais de communication parmi les charges incorporables au calcul du niveau de ...

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Le 09/07/2026

National

Travail et canicule : les partenaires sociaux de la branche rappellent les mesures à prendre face aux fortes chaleurs

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Le 08/07/2026

Grand Est

Présentation de la plateforme de prêt de matériel dédiée au personne en situation de handicap

Dépêche - N°54/2026

Le 06/07/2026

Accord de branche du 26 juin 2026 portant sur l’investissement formation des entreprises de la branche du travail temporaire

Communiqué de presse

Le 06/07/2026

Martinique

France Travail Martinique et Prism'emploi Martinique renforcent leur coopération avec la signature d'une nouvelle convention en faveur de l'emploi

Dépêche - N°53/2026

Le 01/07/2026

Webinaire sur le statut rénové des salariés permanents

News

Le 29/06/2026

Auvergne-Rhône-Alpes

Elaboration de fiches pratiques sur l'intégration des TH via le Travail Temporaire