Veille juridique

Actualité n°07

Octobre 2022

Retrouvez l'actualité juridique d'octobre 2022
Le 08/12/2022

Activité partielle

Décret n° 2022-1241 du 19 septembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’AP et de l’APLD spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte

Ce décret réajuste les taux minima de l'allocation d'AP ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités

Dépêche - N°66/2026
Le 15/09/2026
Mise à jour du Passeport pour l'intérim
News
Le 11/09/2026
Hauts-de-France
Salon Intérim Job Days à Lille
Dépêche - N°65/2026
Le 10/09/2026
Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO 
Dépêche - N°64/2026
Le 04/09/2026
Trois webinaires organisés par Prism'emploi
Dépêche - N°63/2026
Le 02/09/2026
Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement
Dépêche - N°62/2026
Le 02/09/2026
Régime de frais de santé des salariés intérimaires : Avenant n°11 du 10 juillet 2026
© Prism’emploi