Veille juridique

Actualité n°07

Octobre 2022

Retrouvez l'actualité juridique d'octobre 2022

Le 08/12/2022

Activité partielle

Décret n° 2022-1241 du 19 septembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’AP et de l’APLD spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte

Ce décret réajuste les taux minima de l'allocation d'AP ...

Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris

Les dernières actualités

Dépêche - N°68/2025

Le 23/10/2025

Les Jeudis de l'Intérim et du Recrutement - Calendrier

Dépêche - N° 67/2025

Le 22/10/2025

Régime de frais de santé des salariés intérimaires : Avenant n°10 du 10 octobre 2025

Dépêche - N° 66/2025

Le 21/10/2025

Informations complémentaires sur l’attestation de non contre-indications médicales

News

Le 20/10/2025

Pays de la Loire

Webinaire France Travail et Prism'emploi Pays de la Loire : le replay est disponible

Dépêche - N° 65/2025

Le 13/10/2025

Déclaration des CDIE, DSN de substitution, fait générateur des cotisations en DSN

Communiqué de presse

Le 09/10/2025

Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, Prism’emploi et France Travail signent un nouvel accord régional en faveur de l’accompagnement des demandeurs d’emploi