Dépêche

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : nouvelle instruction

N°10/2019

Le 19/02/2019

Une instruction DSS/5B/2019/29 du 6 février 2019 modifie l’instruction du 4 janvier 2019 (cf. Dépêche n° 4 du 9 janvier 2019) et apporte des précisions sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle (parties soulignées dans l’instruction d’origine).

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