Notes juridiques

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Màj 02/10/2023
Emploi des étudiants étrangers A l’exception des étudiants algériens, qui restent soumis à l’obligation de détenir une autorisation de travail (AT), tous les étudiants étrangers titulaires d'une carte de séjour portant la mention « étudiant » peuvent exerc...
Note juridique
Màj 24/04/2023
Emploi des ressortissants de l'UE et de l'EEE L’UE compte 27 Etats membres. Les ressortissants de ces pays peuvent librement travailler en France ainsi que ceux d’autres pays membres de l’Espace Economique Européen. D’autres pays bénéficient de droits équivalents : Andor...
Note juridique
Le 31/07/2012
Engins de chantier Les règles applicables à la conduite des engins de chantier résultent de la recommandation R482. Lorsqu’un salarié intérimaire est affecté à la conduite d’un engin de chantier dans l’EU, l’ETT doit s’assurer, au préalable, qu...
Note juridique
Màj 20/07/2023
Entretien Professionnel Chaque salarié a droit à un entretien professionnel, tous les 2 ans, consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Le salarié est informé de ce droit lors de son embauche. L'entretien est consacré à l'examen de...
Note juridique
Màj 19/10/2023
Equipements de protection individuelle (EPI) Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent d’éliminer ou de réduire les risques auxquels le salarié est exposé. Dans le travail temporaire, ils sont fournis par l’EU, sauf casques et chaussures de sécurité qu...
Note juridique
Le 30/03/2021
Faits religieux et entreprise La liberté religieuse est reconnue aux salariés dans l’entreprise mais cette liberté d’expression religieuse doit toutefois respecter certaines limites qui peuvent être fonction du poste de travail, du contrat de travail ou d...
Note juridique
Màj 31/01/2024
Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ​ Chaque année, les ETT/ETTI concourent au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage de leurs salariés par le versement de différentes contributions légales et conventionnelles.
Note juridique
Le 27/01/2017
Fonction publique Le code du travail autorise les ETT à mettre à disposition, dans certains cas, des salariés intérimaires dans les trois fonctions publiques (de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitalier...
Note juridique
Le 31/10/2017
Forfait en jours sur l’année Le forfait en jours sur l’année est un mode d’aménagement du temps de travail, qui s’adresse aux salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Ce dispositif exclut tout calcul en heures trava...
Note juridique
Màj 26/01/2024
Forfait social Une contribution spécifique, dite forfait social, est due par l’employeur sur certaines sommes.
Note juridique
Màj 18/04/2025
Frais professionnels La réglementation relative aux frais professionnels déductibles des cotisations de Sécurité sociale résulte notamment de l'arrêté du 20 décembre 2002. Ce texte prévoit l’exonération, dans certaines limites, des allocations f...
Note juridique
Màj 06/02/2025
Garantie financière Instituée initialement par la profession et légalisée par la loi du 2 janvier 1979 et le décret d’application du 28 décembre 1979, la détention obligatoire d’une garantie financière est destinée à assurer, en cas de défaillan...
Note juridique
Le 02/08/2012
Grève Le droit de grève est un droit reconnu par la Constitution. La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
Note juridique
Le 31/07/2012
Grues Les règles applicables à la conduite des grues résultent des recommandations suivantes : R 483 relative à l’utilisation des grues mobiles; R 487 relative à l’utilisation des grues à tour; R 490 relative aux grues auxiliaires ...
Note juridique
Màj 30/08/2023
Harcèlement et agissements sexistes au travail Le terme « harcèlement » recouvre les situations de harcèlement moral et/ou de harcèlement sexuel.
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