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Màj 30/01/2025

Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions Tout étranger souhaitant travailler en France doit, en principe, être préalablement autorisé à travailler à moins que le titre de séjour détenu autorise déjà à travailler. Il faut donc s’assurer que le titre de séjour autori...

Note juridique

Màj 02/10/2023

Emploi des étudiants étrangers A l’exception des étudiants algériens, qui restent soumis à l’obligation de détenir une autorisation de travail (AT), tous les étudiants étrangers titulaires d'une carte de séjour portant la mention « étudiant » peuvent exerc...

Note juridique

Màj 24/04/2023

Emploi des ressortissants de l'UE et de l'EEE L’UE compte 27 Etats membres. Les ressortissants de ces pays peuvent librement travailler en France ainsi que ceux d’autres pays membres de l’Espace Economique Européen. D’autres pays bénéficient de droits équivalents : Andor...

Note juridique

Le 31/07/2012

Engins de chantier Les règles applicables à la conduite des engins de chantier résultent de la recommandation R482. Lorsqu’un salarié intérimaire est affecté à la conduite d’un engin de chantier dans l’EU, l’ETT doit s’assurer, au préalable, qu...

Note juridique

Màj 19/10/2023

Equipements de protection individuelle (EPI) Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent d’éliminer ou de réduire les risques auxquels le salarié est exposé. Dans le travail temporaire, ils sont fournis par l’EU, sauf casques et chaussures de sécurité qu...

Note juridique

Le 30/03/2021

Faits religieux et entreprise La liberté religieuse est reconnue aux salariés dans l’entreprise mais cette liberté d’expression religieuse doit toutefois respecter certaines limites qui peuvent être fonction du poste de travail, du contrat de travail ou d...

Note juridique

Màj 31/01/2024

Financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage  Chaque année, les ETT/ETTI concourent au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage de leurs salariés par le versement de différentes contributions légales et conventionnelles.

Note juridique

Le 27/01/2017

Fonction publique Le code du travail autorise les ETT à mettre à disposition, dans certains cas, des salariés intérimaires dans les trois fonctions publiques (de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitalier...

Note juridique

Le 31/10/2017

Forfait en jours sur l’année Le forfait en jours sur l’année est un mode d’aménagement du temps de travail, qui s’adresse aux salariés disposant d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Ce dispositif exclut tout calcul en heures trava...

Note juridique

Màj 26/01/2024

Forfait social Une contribution spécifique, dite forfait social, est due par l’employeur sur certaines sommes.

Note juridique

Màj 18/04/2025

Frais professionnels La réglementation relative aux frais professionnels déductibles des cotisations de Sécurité sociale résulte notamment de l'arrêté du 20 décembre 2002. Ce texte prévoit l’exonération, dans certaines limites, des allocations f...

Note juridique

Màj 06/02/2025

Garantie financière Instituée initialement par la profession et légalisée par la loi du 2 janvier 1979 et le décret d’application du 28 décembre 1979, la détention obligatoire d’une garantie financière est destinée à assurer, en cas de défaillan...

Note juridique

Le 02/08/2012

Grève Le droit de grève est un droit reconnu par la Constitution. La grève est la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.

Note juridique

Le 30/08/2016

Groupement d'employeurs Le groupement d’employeurs est une structure de type associatif ou coopératif qui emploie des salariés pour les mettre à la disposition de ses entreprises membres. Il ne peut effectuer que des opérations de prêt de main-d’œuv...

Note juridique

Le 31/07/2012

Grues Les règles applicables à la conduite des grues résultent des recommandations suivantes : R 483 relative à l’utilisation des grues mobiles; R 487 relative à l’utilisation des grues à tour; R 490 relative aux grues auxiliaires ...