Salariés intérimaires

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Accords collectifs
Le 18/11/2022
Accord relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité dans la branche du travail temporaire Veuillez consulter l'accord relatif à la prévention des discriminations et la promotion de l’égalité et la diversité dans la branche du travail temporaire , signé le 18 novembre 2022, étendu par arrêté du 26 décembre 2024 pub...
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Le 07/10/2022
Accord relatif à la « pro-A » pour les salariés intérimaires en CDI Cet accord fait l'objet d'un avenant n°1 signé le 7 octobre 2022 étendu par arrêté du 14 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 24 décembre 2022.
Accords collectifs
Le 15/04/2022
Accord relatif à l'activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires Consultez l'accord relatif à l’activité partielle de longue durée pour le maintien en emploi des salariés intérimaires , signé le 15 avril 2022
Accords collectifs
Le 11/03/2022
Accord relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII) Consultez l'accord relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire (CDII) étendu par arrêté du 26 avril 2023 et publié au Journal Officiel du 28 avril 2023.
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Le 29/11/2021
Accord relatif à la création d'une contribution formation conventionnelle obligatoire dans la branche Consultez l'Accord relatif à la création d'une contribution conventionnelle obligatoire dans la branche du travail temporaire.
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Le 10/07/2020
Accord relatif à la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours face à la crise de la covid-19 Consultez l'accord relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l'épidémie de covid-19...
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Le 29/11/2019
Accord en faveur de la formation professionnelle des salariés de la branche Cet accord fait l'objet d'un avenant n°2 signé le 25 mars 2022.
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Le 19/07/2019
Accord relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire Consultez l'accord relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap dans le travail temporaire.
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Le 25/01/2019
Accord relatif aux mesures favorisant l’emploi durable dans la branche Consultez l'accord relatif aux mesures favorisant l’emploi durable dans la branche du travail temporaire.
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Le 13/12/2018
Accord relatif au décompte de l'ancienneté des salariés intérimaires dans la branche Consultez l'accord sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi e...
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Le 16/11/2018
Accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires Consultez l'Accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres.
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Le 03/03/2017
Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire Consultez l'accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire.
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Le 14/12/2015
Accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires Consultez l'accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.
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Le 13/06/2012
Accord portant sur la mise en œuvre du tutorat intérimaire Consultez l'accord portant sur la mise en œuvre du tutorat intérimaire.
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Le 31/10/2009
Accord relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires Consultez l'accord relatif à la prise en charge des frais de transports publics des salariés intérimaires.
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Le 17/10/2008
Convention visant à l'ouverture des CQPI (certificat de qualification inter industries) aux salariés intérimaires Consultez la convention visant à l'ouverture des CQPI (certificat de qualification inter industries) aux salariés intérimaires.
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Le 07/09/2005
Accord relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L.124-2-1-1 du code du travail Consultez l'accord relatif aux modalités de mise en œuvre des dispositions de l'article L.124-2-1-1 du code du travail.
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Le 08/06/2004
Accord relatif à I’obtention de Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires Consultez l'accord relatif à l'obtention de Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires.
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Le 12/01/2004
Lettre CPNE relative à l’accès aux CQP du bâtiment et des travaux publics pour les intérimaires Consultez la lettre CPNE relative à l’accès aux CQP du bâtiment et des travaux publics pour les intérimaires.
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Le 24/07/2002
Accord relatif aux modalités de paiement du repos compensateur pour le travail de nuit des intérimaires Consultez l'accord relatif aux modalités de paiement du repos compensateur pour le travail de nuit des intérimaires.
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Le 21/12/2000
Accord relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie Consultez l'accord relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie.
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Le 27/03/2000
Accord relatif à l’application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires Consultez l'accord relatif à l’application de l'aménagement et de la réduction du temps de travail aux intérimaires.
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Le 18/12/1997
Accord relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse Consultez l'accord relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse.
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Le 09/06/1996
Accord d'interprétation relatif au versement de l'IFM Consultez l'accord d'interprétation relatif au versement de l'IFM - 9 juin 1998.
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Le 10/04/1996
Accord d'interprétation relatif à la fourniture des équipements de protection individuelle Consultez l'accord d'interprétation relatif à la fourniture des équipements de protection individuelle aux salariés temporaires.
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Le 09/01/1991
Accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire Consultez l'accord sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire.
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Le 04/04/1990
Accord relatif au relevé d'heures Consultez l'accord relatif au relevé d'heures.
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Le 27/01/1988
Accord d’interprétation relatif au renouvellement et la prorogation du contrat de mission Consulter l’accord d’interprétation relatif au renouvellement et la prorogation du contrat de mission.
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Le 02/12/1986
Accord sur les conditions de détachement des salariés intérimaires à l'étranger Consulter l’accord sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger.
Accords collectifs
Le 18/01/1984
Engagement des organisations professionnelles d'employeurs relatif à la rémunération de référence des salariés intérimaires Consultez l'engagement des organisations professionnelles d'employeurs relatif à la rémunération de référence des salariés temporaires.
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