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Accord relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse
18 décembre 1997
Consultez l'accord relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse.
Préambule
Le présent accord reprend les dispositions des articles 3.0.3 et 3.0.4 de l’accord du 2 décembre 1992 relatif à la protection sociale des intérimaires, celles-ci n’ayant pas été reprise par l’accord du novembre 1997 relatif au régime de prévoyance des intérimaires.
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.
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Màj 20/12/2024