Préambule

Le présent accord reprend les dispositions des articles 3.0.3 et 3.0.4 de l’accord du 2 décembre 1992 relatif à la protection sociale des intérimaires, celles-ci n’ayant pas été reprise par l’accord du novembre 1997 relatif au régime de prévoyance des intérimaires.

 

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