Accords collectifs

Accord relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse

18 décembre 1997

Consultez l'accord relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse.

Préambule

Le présent accord reprend les dispositions des articles 3.0.3 et 3.0.4 de l’accord du 2 décembre 1992 relatif à la protection sociale des intérimaires, celles-ci n’ayant pas été reprise par l’accord du novembre 1997 relatif au régime de prévoyance des intérimaires.

Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.

Santé / Prévoyance Droit des salariés

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Accord relatif à la situation des intérimaires pendant leur grossesse - 18 décembre 1997 (PDF - 531.54ko)

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