Accord relatif au dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie

Préambule

Entre :

• d'une part, l'Union des Industries Métallurgiques et Minières (UIMM) :
• d'une deuxième part, les organisations syndicales de la Métallurgie soussignées ;
• d'une troisième part, le Syndicat des Entreprises de Travail Temporaire (SETT) ;
• d'une quatrième part, les organisations syndicales soussignées du travail temporaire ;

Vu le souhait de la commission paritaire professionnelle nationale du travail temporaire du 22 mars 2000 d’étudier la possibilité de délivrer aux intérimaires les certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM), et considérant les dispositions de l’article L. 132-16 du code du Travail, lesquelles emportent adhésion du syndicat des entreprises du travail temporaire et des organisations syndicales soussignées du travail temporaire au seul effet des modalités d’application du dispositif des qualifications professionnelles de la métallurgie à l'exclusion de toutes autres dispositions des accords collectifs de la branche de la métallurgie.

 
Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.