Accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire

Préambule

Améliorer la santé et la sécurité des salariés des agences d'emploi est un objectif constant des entreprises et des partenaires sociaux de la branche du travail temporaire.

L'accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire du 26 septembre 2002 a constitué une étape importante de la construction d'une politique de branche volontariste passant par :

• la mise à disposition des agences et de leurs salariés d'outils de prévention des risques professionnels (livrets d'accueil, haltes aux risques, campagne de prévention du risque routier .…),
• la désignation d'un interlocuteur sécurité dans les grandes entreprises, expert des questions d'hygiène et de sécurité,
• la création d’une commission paritaire de branche dédiée aux questions de santé et de sécurité - CPNSST -,
• un Suivi statistique par la CPNSST des AT/MP présentés par la CNAMTS, complété, pour les salariés intérimaires, d’un suivi statistique ciblé par branche professionnelle utilisatrice.

Les engagements pris par la branche et les agences d'emploi, depuis 2002, ont permis de réduire de manière significative la fréquence des accidents du travail. En effet, le taux de fréquence est passé de 53,67 en 2002 à 34,5 en 2015.

Cette baisse de 20 points du taux de fréquence des AT/MP doit se poursuivre et conduire la profession à être acteur de la santé et de la sécurité de tous les salariés, qu'ils soient permanents ou intérimaires (y compris ceux titulaires d'un CDI), en s'appuyant sur les engagements de la branche et ceux de leur entreprise.

Concernant les salariés intérimaires, ces efforts ne peuvent être poursuivis qu'avec l'engagement des entreprises utilisatrices d'assurer pleinement leur rôle majeur d'accueil et de formation à la sécurité des salariés intérimaires. Les parties signataires rappellent que pendant la durée de la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail et notamment de ce qui a trait à la santé et la sécurité au travail (art. L.1251-21 du code du travail), et cette coresponsabilité des entreprises utilisatrices doit être renforcée.

Par le présent accord les parties signataires souhaitent :

• tenir compte des expériences et bonnes pratiques développées par la branche et par les agences d'emploi dans le prolongement de l’accord du 26 septembre 2002,
• renforcer le rôle des salariés permanents en s'appuyant sur un référentiel de compétences sur la sécurité, et fournir un cadre de mise en place d’une amélioration de la qualité de vie au travail,

mieux définir le champ d’application de l'évaluation des risques et, en cas d’AT/MP dont serait victime un salarié intérimaire, favoriser les conditions de son retour à l'emploi. Cela passe par une meilleure connaissance des dispositifs de la branche pouvant être mobilisés, mais aussi par la mise en place d’un suivi médical de retour à l'emploi spécifique à la branche du travail temporaire.

 
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