Avenant

  • Avenant à l’accord du 09 janvier 1991 - 31.01.1991

 

Préambule

Les particularités du Travail Temporaire, brièveté du passage dans la profession, (LL mobilité inter-entreprises et dispersion des lieux de travail, ont démontré l'utilité, en matière de protection sociale, de constituer des “points d'ancrage" favorisant l’information des salariés temporaires sur leurs droits et le bénéfice effectif de ces derniers.

Ainsi en a-t-il été du droit à la formation professionnelle, grâce à la création d’un fonds professionnel, où de la prévoyance complémentaire, dont la gestion est assurée par une seule institution (art L 732-1 du code de la sécurité sociale), en sorte que, en ces domaines, les salariés temporaires disposent, en dernier ressort, d'un interlocuteur unique, quel que soit leur parcours professionnel.

En ce qui concerne les droits à la retraite complémentaire, force est de constater que :

  • la multiplicité des caisses d'affiliation des salariés temporaires ne leur permet pas de bénéficier des mêmes avantages que les salariés permanents en général ni d’une politique globale en leur faveur.
  • la dispersion des interlocuteurs ne facilite pas la gestion par les entreprises de travail temporaire de leurs obligations légales ou conventionnelles à l'égard de leur personnel permanent comme de leur personnel intérimaire, en matière de retraite, de prévoyance...

La désignation d’un interlocuteur unique présente par conséquent l'intérêt de :

  • mieux tenir compte de la spécificité de la situation des salariés temporaires en permettant de :
  • faciliter les reconstitutions de carrière ;
  • éviter les pertes de points et, d'une façon générale, permettre l'application aux salariés temporaires de l'ensemble des règles de gestion des régimes de retraite ;
  • mettre en œuvre des moyens d'information appropriés, sur les droits qu'ils acquièrent chaque année ;
  • définir une action sociale adaptée au statut des intérimaires et à leur structure démographique, en rapport avec le volume de la masse salariale correspondant à cette population.
  • Simplifier la gestion des entreprises de travail temporaire tant en ce qui concerne les salariés permanents que les salariés intérimaires.

Ces différentes préoccupations conduisent les partenaires Sociaux du Travail Temporaire à désigner par le présent accord, parmi les caisses interprofessionnelles, un opérateur unique avec lequel établir des relations partenariales.

 

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