Préambule

La crise sanitaire traversée par la France a des conséquences désastreuses sur l’activité et l’emploi dans le secteur du travail temporaire (- 61% en avril 2020 par rapport à avril 2019 et -47,4% en mai 2020 par rapport à mai 2019). Cette crise du travail temporaire a déjà des conséquences sociales très importantes, notamment pour les jeunes les moins qualifiés.

Malgré les mesures de relance projetées, cette crise sanitaire devrait se traduire par un ralentissement durable de l’activité et une recherche d’économies susceptibles de se traduire par l’intensification du recours à des formes d’emploi tripartites moins-disantes.

L’essor récent des plateformes de mise à disposition d’auto-entrepreneurs, qui concurrencent directement les CTT dans des secteurs comme la grande distribution et la logistique en s’inscrivant délibérément hors du salariat et l’expérimentation du CDI à temps partagé à fins d’employabilité, en lieu et place du CDI Intérimaire créé par la branche, constituent des signes tangibles de cette évolution préoccupante.

Cette situation inédite conduit les partenaires sociaux de la branche à prendre non seulement des mesures urgentes, mais aussi à formuler des propositions destinées à s’inscrire dans un horizon de moyen terme afin de faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19.

Ces propositions visent à la fois à conforter l’emploi intérimaire et le statut social du salarié intérimaire, lutter contre les autres formes de mise à disposition, en particulier celles qui s’affranchissent des règles protectrices du salariat et contribuer ainsi à défendre l’emploi des salariés permanents.

Pour ce faire, face à la gravité de la situation de l’emploi actuelle et à venir, et, afin que ces propositions puissent rapidement être entendues par le Gouvernement et mises en œuvre, les partenaires sociaux conviennent, concomitamment au présent accord, d’interpeller collectivement le Ministère du travail sur les moyens de transformer en opportunités d’emploi sécurisées les besoins de renfort temporaire des entreprises, à travers la signature d’une lettre paritaire.

Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la mobilisation paritaire intervenue dès le mois d’avril, puisque, afin de sécuriser la continuité des parcours de formation des salariés intérimaires en CIPI et en CDPI interrompus par la crise sanitaire, les membres de la CPNE ont décidé de mesures urgentes visant à :

  • Neutraliser la période de confinement ;
  • Mettre en place une période de formation supplémentaire de 35 heures s’inscrivant dans un objectif de remise à niveau du salarié intérimaire.

Ces premières mesures indispensables ne sont pas suffisantes face à une crise sanitaire qui nécessite de repenser les modalités d’intervention des agences d’emploi. La violence de l’impact économique et humain ainsi que l’urgence de la situation, rendent vitale la mise en œuvre de solutions efficaces pour accompagner et surtout réussir la reprise d’activité.

Accord relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19 dans la branche du travail temporaire

 Aussi, les signataires réaffirment leur volonté de maintenir et de développer l’emploi dans la branche notamment des salariés permanents et d’allonger les durées d’emploi des salariés intérimaires en accompagnant le développement de leurs compétences et de leurs qualifications et en favorisant l’accès à l’emploi durable des publics les plus éloignés de l’emploi.

Dans ce contexte, la branche du travail temporaire est consciente de sa responsabilité et se mobilise pour défendre et poursuivre son engagement. Du fait de son expérience dans l’accompagnement des mutations économiques et de leurs incidences, elle est en mesure d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions pragmatiques et des innovations sociales performantes.

D’après les données de l’OIR, plus des trois quarts des salariés intérimaires sont des ouvriers, dont près de la moitié, non qualifiés. La branche du travail temporaire constitue une entrée vers l’emploi pour un grand nombre de publics vulnérables.

C’est pourquoi elle a développé une véritable expertise en matière d’accompagnement de ces publics, ainsi que des outils et des moyens dédiés au service de leurs parcours et les a inscrits dans ses priorités, au travers notamment de l’accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle.

Afin que ces publics fragiles, fortement impactés par la crise sanitaire, ne soient pas « les oubliés » de la reprise économique, les signataires considèrent qu’il est indispensable de les accompagner progressivement vers l’emploi durable en déployant des solutions agiles, souples et innovantes.

Pour relever le défi de cette reprise, qui risque de se traduire par une mutation profonde de notre système productif et des emplois offerts, les lignes existantes doivent être déplacées, les habitudes doivent être questionnées, notamment en réalisant un effort plus important d’anticipation et d’accompagnement de ces changements.

Aussi, les signataires proposent d’approfondir les travaux de l’OIR et d’élargir le champ d’utilisation des ressources conventionnelles de la branche pour intervenir sur la formation et l’accompagnement renforcé de ces publics fragiles.

En outre, les crises antérieures ont montré qu’elles affectent fortement l’emploi des salariés permanents. Ainsi lors de la crise précédente le nombre de salariés permanents avait diminué de 35% en 2009 (au regard de l’effectif 2006). C’est pourquoi les signataires souhaitent engager des travaux préalables à une GPEC de branche pour les salariés permanents.

Enfin, le présent accord s’inscrit dans le prolongement des accords de la branche prenant en compte la spécificité de l’intérim et il participe ainsi au développement et à la consolidation du statut social du salarié intérimaire.

Certaines dispositions de l’accord visant à assouplir le cadre légal et réglementaire du travail temporaire ont vocation à s’appliquer temporairement : ce sont ces mesures qui font l’objet de la lettre paritaire évoquée dans le préambule et annexée au présent accord.

Leur suivi devant toutefois s’inscrire dans la durée, il est légitime qu’elles figurent dans cet accord, au sein du chapitre 2.

A cet égard, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée mais fait l’objet d’une clause de rendez-vous. A ce titre, les partenaires sociaux conviennent de se réunir au cours du mois de décembre 2020 en vue d’examiner :

  • La situation économique et sociale ;
  • Les évolutions règlementaires conséquentes à cet accord et leurs impacts.

Accord relatif aux mesures urgentes et structurelles permettant la reprise de l’emploi intérimaire et la sécurisation des parcours pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19 dans la branche du travail temporaire.

 

Pour consulter l'intégralité de cet accord, téléchargez le document.