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Note juridique

Le 03/01/2017

Modulation et aménagement du temps de travail La durée légale du travail des salariés est fixée à 35 heures par semaine. Elle constitue le seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Toutefois, le temps de travail des salariés peut être aménagé dans ...

Note juridique

Le 06/02/2018

Ordonnances Macron Cette note vise à présenter les principales dispositions et changements issus des 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017, dites « Ordonnances Macron ».

Note juridique

Màj 24/12/2024

Participation La participation est un dispositif collectif d’épargne salariale qui profite à l’ensemble des salariés (permanents et intérimaires) d’une ETT. Ce dispositif permet de redistribuer aux salariés, une partie des bénéfices réal...

Note juridique

Màj 23/01/2025

Période d'essai La période d’essai a pour objet de tester les compétences du salarié et de s’assurer de ses capacités d’adaptation aux méthodes de travail de l’entreprise. Le contrat de travail peut comporter une période d’essai, dont les du...

Note juridique

Màj 28/01/2025

Permis de conduire Le permis de conduire peut-être requis pour l’occupation d’un emploi. Le salarié doit donc être titulaire d’un permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule confié par son employeur. Dans le cadre de son travail, il...

Note juridique

Le 20/11/2012

Placement La loi du 18 janvier 2005 a mis fin au monopole de placement de Pôle Emploi ouvrant ainsi l’activité de placement aux opérateurs du secteur privé, notamment les ETT qui ont, la possibilité, parallèlement à leur activité de tr...

Note juridique

Le 24/07/2017

Pouvoir disciplinaire La surveillance et le contrôle des salariés sur le lieu et pendant le temps de travail ainsi que la possibilité de sanctionner des comportements considérés comme fautifs sont des prérogatives reconnues à l’employeur, donc à l...

Note juridique

Le 13/02/2018

Prescription Le délai de prescription est la période pendant laquelle il est possible à une partie d’agir en justice ; au terme de ce délai, la prescription est acquise et il n’est plus possible d’agir, même si la demande est bien fondée.

Note juridique

Le 18/08/2013

Prêt de main-d'oeuvre Le prêt de main-d’œuvre consiste pour une entreprise à mettre à disposition, d’une autre entreprise, un ou plusieurs de ses salariés. Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est interdit, sauf exceptions prévues par la loi (ex...

Note juridique

Màj 27/08/2024

Prime de partage de la valeur La Prime de partage de la valeur (PPV) remplace les dispositifs de primes exceptionnelles de pouvoir d’achat (PEPA) mis précédemment en place. Ce dispositif, pérenne depuis 2022, permet aux employeurs de verser aux salariés ...

Note juridique

Le 24/06/2021

Reçu pour solde de tout compte Le reçu pour solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. La Circulaire DGT n° 2009-5 du 17 mars 20...

Note juridique

Le 25/07/2019

Registres obligatoires L’employeur doit, en application de la législation du travail et de la sécurité sociale, tenir à jour un certain nombre de registres et les mettre à la disposition des représentants du personnel, de l’inspection du travail et...

Note juridique

Màj 15/02/2023

Règlement intérieur L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés.

Note juridique

Màj 11/03/2025

Rémunération En contrepartie de l'exécution de son travail, le salarié perçoit une rémunération dont le montant est fixé par son contrat de travail. La rémunération, mentionnée sur le contrat, doit être versée par l’employeur quand bien ...

Note juridique

Màj 05/02/2024

Retraite Le salarié peut demander son départ à la retraite lorsqu’il remplit les conditions requises pour bénéficier d'une pension de retraite. L’employeur peut mettre à la retraite ou prononcer une mise à la retraite d’office sous co...