Notes juridiques

Les plus consultées

Note juridique
Màj 16/04/2026
Frais professionnels
Note juridique
Màj 22/06/2026
Visites médicales
Note juridique
Màj 12/06/2026
Congés pour événements familiaux
Note juridique
Màj 27/01/2026
CDI pour les intérimaires

Dernières notes mises à jour

Note juridique
Màj 22/06/2026
Visites médicales
Note juridique
Màj 12/06/2026
Congés pour événements familiaux
Note juridique
Màj 01/06/2026
Avantages en nature
Note juridique
Le 01/06/2026
Frais de santé des salariés permanents
Note juridique
Le 01/06/2026
Prévoyance des salariés permanents
Note juridique
Màj 28/05/2026
Rémunération
Note juridique
Màj 28/05/2026
SMIC et MG
Note juridique
Màj 21/05/2026
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Vues par page
Note juridique
Le 21/10/2021
Mineurs Il est interdit d’employer un jeune de moins de 16 ans, sauf dérogations pour travailler pendant les vacances scolaires ou effectuer des stages pédagogiques. L'emploi du jeune de moins de 18 ans est quant à lui réglementé. En...
Note juridique
Le 03/01/2017
Modulation et aménagement du temps de travail La durée légale du travail des salariés est fixée à 35 heures par semaine. Elle constitue le seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Toutefois, le temps de travail des salariés peut être aménagé dans ...
Note juridique
Le 06/02/2018
Ordonnances Macron Cette note vise à présenter les principales dispositions et changements issus des 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017, dites « Ordonnances Macron ».
Note juridique
Le 30/05/2025
Partage de la valeur La loi du 29 décembre 2023 vise à inciter les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les profits avec leurs salariés par la mise en place de dispositifs de partage de la valeur.
Note juridique
Màj 24/12/2024
Participation La participation est un dispositif collectif d’épargne salariale qui profite à l’ensemble des salariés (permanents et intérimaires) d’une ETT. Ce dispositif permet de redistribuer aux salariés, une partie des bénéfices réal...
Note juridique
Màj 21/07/2025
Période d'essai La période d’essai a pour objet de tester les compétences du salarié et de s’assurer de ses capacités d’adaptation aux méthodes de travail de l’entreprise. Le contrat de travail peut comporter une période d’essai, dont les du...
Note juridique
Màj 28/01/2025
Permis de conduire Le permis de conduire peut-être requis pour l’occupation d’un emploi. Le salarié doit donc être titulaire d’un permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule confié par son employeur. Dans le cadre de son travail, il...
Note juridique
Le 20/11/2012
Placement La loi du 18 janvier 2005 a mis fin au monopole de placement de Pôle Emploi ouvrant ainsi l’activité de placement aux opérateurs du secteur privé, notamment les ETT qui ont, la possibilité, parallèlement à leur activité de tr...
Note juridique
Le 24/07/2017
Pouvoir disciplinaire La surveillance et le contrôle des salariés sur le lieu et pendant le temps de travail ainsi que la possibilité de sanctionner des comportements considérés comme fautifs sont des prérogatives reconnues à l’employeur, donc à l...
Note juridique
Le 13/02/2018
Prescription Le délai de prescription est la période pendant laquelle il est possible à une partie d’agir en justice ; au terme de ce délai, la prescription est acquise et il n’est plus possible d’agir, même si la demande est bien fondée.
Note juridique
Le 01/06/2026
Prévoyance des salariés permanents La branche du travail temporaire a conclu, le 9 janvier 2026, un accord rénovant le statut des salariés permanents. Cet accord renforce leur protection sociale en instaurant, pour l’ensemble des entreprises, une obligation de...
Note juridique
Màj 27/08/2024
Prime de partage de la valeur La Prime de partage de la valeur (PPV) remplace les dispositifs de primes exceptionnelles de pouvoir d’achat (PEPA) mis précédemment en place. Ce dispositif, pérenne depuis 2022, permet aux employeurs de verser aux salariés ...
Note juridique
Le 24/06/2021
Reçu pour solde de tout compte Le reçu pour solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. La Circulaire DGT n° 2009-5 du 17 mars 20...
Note juridique
Le 26/09/2025
Registre unique du personnel Le Code du travail impose la tenue d’un registre unique du personnel dans tous les établissements où sont employés des salariés.
Note juridique
Màj 15/02/2023
Règlement intérieur L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés.
© Prism’emploi