Permis de conduire

Le permis de conduire peut-être requis pour l’occupation d’un emploi. Le salarié doit donc être titulaire d’un permis de conduire valide pour la catégorie du véhicule confié par son employeur. Dans le cadre de son travail, il ne peut être tenu pour responsable des dommages causés au véhicule confié, sauf s’il commet une faute lourde.