Le Blog Presse En région Mon espace
Notes juridiques Jurisprudence Réglementation Veille juridique
fermé
Note juridique
Màj 29/04/2022
Activité partielle et APLD
horloge et calculette
Note juridique
Màj 05/01/2024
Cotisations sociales
Img
Note juridique
Màj 01/04/2022
Travail de nuit et en soirée
Contraste
Taille de la police
Accueil  >  Infos Juridiques  >  Notes juridiques  >  Pouvoir disciplinaire
Note juridique

Pouvoir disciplinaire

reunion silhouettes
La surveillance et le contrôle des salariés sur le lieu et pendant le temps de travail ainsi que la possibilité de sanctionner des comportements considérés comme fautifs sont des prérogatives reconnues à l’employeur, donc à l’ETT quand il s’agit des salariés intérimaires. Ils découlent directement du contrat de travail et plus spécialement du lien de subordination.
Le 24/07/2017

Textes de référence

Sommaire

  1.     Contrôle et surveillance    
    1.     Objet du contrôle    
      1.     Messagerie électronique    
      2.     Téléphone    
    2.     Mise en place des ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents Déjà abonné adhérent ? Je me connecte Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
Contrat de Travail Temporaire Requalification Gestion RH

Les dernières actualités

Communiqué de presse
Le 23/04/2024
Bretagne
Annie Rault réélue présidente régionale de Prism’emploi Bretagne
Communiqué de presse
Le 17/04/2024
PACA-Corse
Fabrice Greffet réélu président régional de Prism’emploi PACA-Corse
Communiqué de presse
Le 16/04/2024
Guyane
Marie Rascle réélue présidente régionale de Prism’emploi Guyane
Communiqué de presse
Le 16/04/2024
Hauts-de-France
Vanessa Denoyelle élue présidente régionale de Prism’emploi Hauts-de-France
Dépêche - N°20/2024
Le 15/04/2024
Le protocole de déclaration des heures évoluera à partir du 6 mai 2024
Communiqué de presse
Le 10/04/2024
Guadeloupe
Ena Romney réélue présidente régionale de Prism’emploi Guadeloupe
© Prism’emploi