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Modulation et aménagement du temps de travail

temps de travail
La durée légale du travail des salariés est fixée à 35 heures par semaine. Elle constitue le seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Toutefois, le temps de travail des salariés peut être aménagé dans un cadre autre qu’hebdomadaire : un accord collectif peut répartir le temps de travail des salariés, sur une période supérieure à la semaine, jusqu’à l'année.
Le 03/01/2017

Textes de référence

Sommaire

  1.     La modulation ...
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