Modulation et aménagement du temps de travail

La durée légale du travail des salariés est fixée à 35 heures par semaine. Elle constitue le seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Toutefois, le temps de travail des salariés peut être aménagé dans un cadre autre qu’hebdomadaire : un accord collectif peut répartir le temps de travail des salariés, sur une période supérieure à la semaine, jusqu’à l'année.