Modulation et aménagement du temps de travail
La durée légale du travail des salariés est fixée à 35 heures par semaine. Elle constitue le seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Toutefois, le temps de travail des salariés peut être aménagé dans un cadre autre qu’hebdomadaire : un accord collectif peut répartir le temps de travail des salariés, sur une période supérieure à la semaine, jusqu’à l'année.
Le 03/01/2017
Textes de référence
- Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016
- Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
- Loi n° 2008-789 du 20 août 2008
- Accord du 27 mars 2000
- Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
Sommaire
- La modulation ...
Cet article est réservé aux abonnés adhérents
Déjà abonné adhérent ?
Je me connecte
Je souhaite devenir abonné adhérent ? Je m’inscris
Les dernières actualités
Le 31/10/2025
PACA-Corse
Le 23/10/2025