Notes juridiques

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Compte épargne-temps pour les salariés intérimaires
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Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions
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Màj 02/03/2022
Egalité professionnelle L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit, en principe, faire l’objet d’une négociation annuelle (art. L. 2242-17 CT) qui peut avoir lieu, au maximum, tous les 4 ans(art. L. 2242-1 CT).
Note juridique
Màj 04/04/2023
Elections professionnelles Les élections professionnelles ont pour finalité d’élire les membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elles ont lieu, en principe, tous les 4 ans.
Note juridique
Le 09/02/2017
Electriciens Les salariés intérimaires qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans le voisinage de ces installations doivent suivre une formation à la prévention des risques électriques. Cette formation incombe...
Note juridique
Màj 24/04/2023
Emploi des étrangers - Liste des principaux titres Tout étranger travaillant en France doit, en principe, être préalablement autorisé à travailler. Les titres délivrés à un étranger (hors UE) par d’autres pays que la France, y compris les Etats membres de l’UE, ne permettent ...
Note juridique
Le 30/03/2022
Emploi des étrangers - Vérification des titres Depuis le 1er juillet 2007, tout employeur a l’obligation de vérifier les titres des étrangers avant leur embauche et de déclarer l’emploi d’étudiants étrangers. Cette démarche ne doit pas être confondue avec la demande d’au...
Note juridique
Màj 22/05/2025
Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions Tout étranger souhaitant travailler en France doit, en principe, être préalablement autorisé à travailler à moins que le titre de séjour détenu autorise déjà à travailler. Il faut donc s’assurer que le titre de séjour autori...
Note juridique
Màj 02/10/2023
Emploi des étudiants étrangers A l’exception des étudiants algériens, qui restent soumis à l’obligation de détenir une autorisation de travail (AT), tous les étudiants étrangers titulaires d'une carte de séjour portant la mention « étudiant » peuvent exerc...
Note juridique
Màj 24/04/2023
Emploi des ressortissants de l'UE et de l'EEE L’UE compte 27 Etats membres. Les ressortissants de ces pays peuvent librement travailler en France ainsi que ceux d’autres pays membres de l’Espace Economique Européen. D’autres pays bénéficient de droits équivalents : Andor...
Note juridique
Le 31/07/2012
Engins de chantier Les règles applicables à la conduite des engins de chantier résultent de la recommandation R482. Lorsqu’un salarié intérimaire est affecté à la conduite d’un engin de chantier dans l’EU, l’ETT doit s’assurer, au préalable, qu...
Note juridique
Màj 20/07/2023
Entretien Professionnel Chaque salarié a droit à un entretien professionnel, tous les 2 ans, consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Le salarié est informé de ce droit lors de son embauche. L'entretien est consacré à l'examen de...
Note juridique
Màj 19/10/2023
Equipements de protection individuelle (EPI) Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent d’éliminer ou de réduire les risques auxquels le salarié est exposé. Dans le travail temporaire, ils sont fournis par l’EU, sauf casques et chaussures de sécurité qu...
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