Notes juridiques

Les plus consultées

Note juridique

Màj 18/04/2025

Frais professionnels

Note juridique

Màj 03/08/2023

Congés pour événements familiaux

Note juridique

Màj 28/07/2023

CDI pour les intérimaires

Note juridique

Màj 17/04/2025

Délai de carence

Dernières notes mises à jour

Note juridique

Màj 30/04/2025

Cotisations sociales

Note juridique

Màj 30/04/2025

Accident du travail

Note juridique

Màj 18/04/2025

Avantages en nature

Note juridique

Màj 18/04/2025

Frais professionnels

Note juridique

Màj 17/04/2025

Délai de carence

Note juridique

Màj 01/04/2025

Saisie sur salaires

Note juridique

Màj 11/03/2025

Rémunération

Note juridique

Màj 06/02/2025

Garantie financière

Trier par

Vues par page

Tous
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z

Note juridique

Màj 02/03/2022

Egalité professionnelle L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit, en principe, faire l’objet d’une négociation annuelle (art. L. 2242-17 CT) qui peut avoir lieu, au maximum, tous les 4 ans(art. L. 2242-1 CT).

Note juridique

Màj 04/04/2023

Elections professionnelles Les élections professionnelles ont pour finalité d’élire les membres de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Elles ont lieu, en principe, tous les 4 ans.

Note juridique

Le 09/02/2017

Electriciens Les salariés intérimaires qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans le voisinage de ces installations doivent suivre une formation à la prévention des risques électriques. Cette formation incombe...

Note juridique

Màj 24/04/2023

Emploi des étrangers - Liste des principaux titres Tout étranger travaillant en France doit, en principe, être préalablement autorisé à travailler. Les titres délivrés à un étranger (hors UE) par d’autres pays que la France, y compris les Etats membres de l’UE, ne permettent ...

Note juridique

Le 30/03/2022

Emploi des étrangers - Vérification des titres Depuis le 1er juillet 2007, tout employeur a l’obligation de vérifier les titres des étrangers avant leur embauche et de déclarer l’emploi d’étudiants étrangers. Cette démarche ne doit pas être confondue avec la demande d’au...

Note juridique

Màj 30/01/2025

Emploi des étrangers – Embauche, changement de statut et sanctions Tout étranger souhaitant travailler en France doit, en principe, être préalablement autorisé à travailler à moins que le titre de séjour détenu autorise déjà à travailler. Il faut donc s’assurer que le titre de séjour autori...

Note juridique

Màj 02/10/2023

Emploi des étudiants étrangers A l’exception des étudiants algériens, qui restent soumis à l’obligation de détenir une autorisation de travail (AT), tous les étudiants étrangers titulaires d'une carte de séjour portant la mention « étudiant » peuvent exerc...

Note juridique

Màj 24/04/2023

Emploi des ressortissants de l'UE et de l'EEE L’UE compte 27 Etats membres. Les ressortissants de ces pays peuvent librement travailler en France ainsi que ceux d’autres pays membres de l’Espace Economique Européen. D’autres pays bénéficient de droits équivalents : Andor...

Note juridique

Le 31/07/2012

Engins de chantier Les règles applicables à la conduite des engins de chantier résultent de la recommandation R482. Lorsqu’un salarié intérimaire est affecté à la conduite d’un engin de chantier dans l’EU, l’ETT doit s’assurer, au préalable, qu...

Note juridique

Màj 19/10/2023

Equipements de protection individuelle (EPI) Les équipements de protection individuelle (EPI) permettent d’éliminer ou de réduire les risques auxquels le salarié est exposé. Dans le travail temporaire, ils sont fournis par l’EU, sauf casques et chaussures de sécurité qu...